Les Biens Communs, définition et gestion de hier à aujourd’hui

Nous venons de présenter le fonctionnement d’une Monnaie Pleine pour financer l’ensemble de l’activité humaine. Lorsque le Travail précède le Capital, cette valeur fondamentale de la culture humaniste des Réseaux de Vie, exprime un rapport de temporalité, une chronologie naturelle et logique. Le travail lorsqu’il est aussi « l’aptitude à agir de façon concertée » devient l’exercice du pouvoir et ce pouvoir,« il jaillit parmi les hommes quand ils agissent ensemble. », pour répéter ici la définition du Pouvoir d’Hannah Arendt.

Lorsque le Capital précède le travail, l’argent dettes et le pouvoir de la haute finance contrôlent le système économique libéral et ce pouvoir financier s’exerce au présent mais aussi et surtout sur le futur. C’est la volonté chimérique d’imposer un gouvernement mondial dirigé par l’oligarchie financière anglo-saxonne et comme nous l’avons mentionné, pour un citoyen, c’est No Future, il ne peut que se soumettre à ce qui a été prévu pour lui : travailler toujours plus pour les plus riches ou être exclu s’il ne sert à rien.

Quand le Travail précède le Capital, nous avons quitté le système de pouvoir libéral. Travail et exercice du Pouvoir vont ensemble. Nous l’avons montré à travers la démarche Qualité Totale dont les résultats, les COQ servent de base pour la planification du travail et donc aussi des investissements nécessaires au Travail tout comme pour les rémunérations.

La valeur Travail porte en elle naturellement la dimension temporelle passé-présent-futur. Pour le présent, investissements et rémunérations sont financés par la Monnaie Pleine. Pour le futur nous avons montré l’intérêt d’utiliser les Droits sociaux et ceci est également valable pour le passé. Et à partir des Droits sociaux, nous sommes arrivés à la notion de Biens communs et à leur gestion.

Définition des Biens communs

La gestion des Biens communs organise ainsi les activités futures et celles provenant du passé, prévisions et actualisations, qui se réalisent au présent. Cette approche des Biens communs devient plus simple et claire lorsqu’ils se définissent avec la notion de Travail. Il s’agit d’un travail plus long, d’une qualité supérieure pour être utilisé longtemps, un travail durable sur le très long terme et destiné à être transmis aux générations futures.

L’activité se situe sur le deuxième niveau, la réalisation des œuvres qui élèvent le niveau de vie et sont transmises aux générations futures. Cette activité est gérée essentiellement par la propriété commune, le groupe social au niveau local et en démocratie directe participative lors des assemblées communales.
L’exercice du pouvoir pour développer les Biens communs nécessite des compétences élevées pour concevoir et réaliser des biens qui conviendront toujours après plusieurs siècles parce que leur haut niveau de Qualité en feront des œuvres, des chefs d’œuvre. Ces réalisations, ces constructions, ces travaux ne suivent pas le même rythme, les mêmes techniques, elles n’utilisent pas les mêmes ressources que le travail indispensable à la vie et à la survie pour se nourrir, se loger, se mettre en sécurité. Ces connaissances sont des expertises qu’il s’agit de conserver et d’enseigner pour qu’elles soient utilisées par tous à à travers les générations suivantes.

Les biens communs regroupent donc des biens et services matériels et des connaissances immatérielles. La combinaison de ces deux éléments à travers le Travail-exercice du Pouvoir donne à la gestion des Biens communs sa place centrale dans le développement des Réseaux de Vie.

Le développement des biens communs constitue alors le pilier de la croissance et d’une civilisation prospère.

Une histoire des biens communs depuis la période médiévale.

La période médiévale est la dernière période florissante en Europe. 

Les biens communs rassemblaient l’utilisation des ressources naturelles (eau, forêt, prairie, minerais), les bâtiments et constructions héritées du passé, les arts nouveaux pour construire des bâtiments plus grands et splendides, les cathédrales, les villes libres, les bains et thermes, les hôpitaux, les maisons du centre ville,les forteresses, les forges, les réserves de nourriture, le système hydraulique des campagnes pour les moulins, les étangs à poissons, les vignes et les caves de vinification, les routes, les ponts, les ports et les flottes commerciales,etc.

Les ordres monastiques ont apporté ces connaissances et techniques de construction, de management aux peuplades venus s’installer en Europe après la chute de l’empire romain. Puis au 12ème siècle les ordres de moines chevaliers, principalement les Templiers, ont défendu ces richesses nouvelles et mis en place leur banque avec circulation des lettres de change et ont menés les expéditions maritimes avec l’aide de la flotte des vikings pour restaurer l’ancienne route de l’Antiquité vers les Andes de Tiahuanaco.

Pour rester ici sur la question des Biens communs et leur gestion à la période médiévale en France, les Bénédictins, Cisterciens puis Templiers, Teutoniques, Hospitaliers, ont rencontré deux difficultés dans leurs entreprises, toutes deux de nature politique.

• Les chefs francs une fois installés en Gaule, n’ont cessé de se quereller pour étendre, défendre leurs fiefs à travers des pillages et des guerres de successions. Certes la plupart ont suivi l’enseignement des moines et des évêques mais il n’était pas question pour eux d’abandonner leurs conquêtes, leur pouvoir politique pour s’intégrer dans l’organisation en réseaux des ordres monastiques et participer à la gestion des biens communs en propriété commune. Les bénédictins ne cessèrent de garder leurs distances vis à vis des rois francs toujours prompts à leur demander allégeance et soumission à leurs intérêts. En 1789, l’abbé Sieyès, à la Convention, posa même la question de savoir si le pays devait encore se nommer France tant la monarchie franque fut responsable de tant de guerres et de misère et s’il ne valait pas mieux revenir au nom de la Gaule, comme sous l’empire romain quand après 300, l’empereur devint le chef de l’église chrétienne romaine.
• La papauté romaine n’a cessé de vouloir reconquérir la puissance de son pouvoir lorsque l’empereur était également le chef de l’Église. Le développement des richesses par les Bénédictins sur le sol de France leur a permis d’élire régulièrement l’un des leurs sur le siège de la papauté à Rome. Mais l’église ne se limite pas à des ordres monastiques. Ses ordres séculiers établis au milieu des populations et des villes ne disposaient pas des richesses des abbayes et des couvents, tout comme le roi d’ailleurs aussi. Le développement des richesses durant le temps des cathédrales au 13ème siècle aggrava la situation et la convoitise des rois de France en premier et de la papauté romaine en second. Après la destruction des Templiers en 1307, rapidement les Abbayes et leurs propriétés foncières furent diriger par les enfants de la noblesse avant de leur appartenir et de leur verser des rentes conséquentes.

En clair et en utilisant notre analyse de la situation, les ordres monastiques se sont développés dans le système de pouvoir de la monarchie franque et dans celui de la théocratie papale romaine sans finalement pouvoir convertir l’un ou l’autre à sa culture civilisatrice et humaniste et nous connaissons comment cette dernière période florissante fut brisée et suivie jusqu’à nos jours de 7 siècles de guerres, de crises, de pandémies avec deux guerres mondiales en Europe au 20ème siècle.

L’élimination des Biens communs et leur collectivisation par les monarchies 

ou leur privatisation par la bourgeoisie d’affaires à partir du 14ème siècle.

Les richesses de la période médiévale apportées par cette prospérité remarquable, furent pillées avec férocité par les dirigeants des systèmes de pouvoir monarchiques et les dirigeants du système capitaliste à l’aube de son essor.

Commençons par le rappel des faits historiques puis nous verrons comment la récupération de cette culture humaniste s’est faite au niveau intellectuel dans les théories et dogmes posées par les dirigeants et du capitalisme et de la théocratie papale.

 Le développement des Biens communs gérés par les moines puis les templiers reposait sur les enseignements religieux chrétiens qui eux mêmes provenaient du savoir des temples des bords du Nil et de Grèce dont les savants s’instruisaient dans les temples des bords du Nil. Ce savoir, à la période médiévale, était commun aux chrétiens de Constantinople et aux arabes musulmans notamment d’Espagne et du Maroc. En Europe, les moines bénédictins après l’an 500 s’étaient efforcés d’instruire avec ce savoir, les chefs des peuples venus envahir l’Europe occidentale après la chute de l’empire romain d’Occident. 

L’élimination des biens communs en France après le vendredi 13 octobre 1307.

Il s’agit ici d’un simple rappel des pages de fileane.com qui décrivent l’organisation des ordres bénédictins, cisterciens puis templiers. 

Suite à la destruction de l’ordre du Temple, la France va connaître une série de malheurs, la peste, la guerre de Cent Ans, les guerres de successions entre monarques. Nous avons indiqué la tentative de Jeanne d’Arc et de son mouvement pour restaurer l’organisation de la période médiévale. Une autre tentative bien plus maladroite et radicale a été la guerre des paysans puis les guerres de religions entre catholiques et protestants. Enfin nous avons montré les erreurs des révolutionnaires de 1789 qui n’ont pas su se souvenir et comprendre la période médiévale et son développement florissant.

Début des années 1300, le roi de France était ruiné car ses revenus ne portaient que sur 10% du sol de la France. 90% du sol était géré par les abbayes, les ordres monastiques et chevaliers sous forme de biens communs. Les moines qui géraient ces richesses avaient fait vœu de pauvreté mais leurs ordres se développaient grâce aux richesses produites. Philippe le Bel ne pouvait pas présenter d’arguments économiques, politiques pour justifier sa volonté d’absolutisme royal. S’il ne détruisait pas les chevaliers templiers, c’était la royauté qui disparaissait au profit d’une organisation sans intermédiaire entre les citoyens chrétiens et Dieu, comme ce fut le cas par exemple, pour la République de Gamala en Galilée avec ses nazoréens.

Les Biens communs, pour Philippe le Bel et les chefs francs installés en Gaule, étaient ainsi une règle religieuse édictée par le pape de Rome. Nous savons comment il nomma pape l’évêque de Bordeaux qui lui était soumis et avec ce pape, comment il fit condamner les chevaliers templiers pour hérésie par l’Inquisition.

Cette manœuvre fut facilité par les dissensions séculaires dans l’Église de Rome entre les ordres monastiques et les ordres séculiers plus proches des populations. La gestion des Biens communs passa aux mains des ordres séculiers et les fils et filles de la noblesse franque furent nommés à la tête des abbayes, des monastères et des couvents. Au fil du temps, les rentes de ces domaines fonciers devinrent les propriétés de la noblesse. A la Révolution de 1789, ces biens furent vendus comme biens nationaux à la nouvelle bourgeoisie d’affaires. En 1790, la loi le Chapelier renforça la propriété individuelle en interdisant les corps intermédiaires hérités de la période médiévale et du Moyen Age en général que l’Ancien Régime n’avait pas supprimés. Depuis, la propriété commune est interdite (oubliée) dans les Constitutions républicaines.

Sauf que actuellement depuis des dizaines d’années, nombreux sont ceux et celles à nommer bien commun ceci ou cela : l’eau, l’air, les ressources naturelles et dorénavant aussi l’utilisation du savoir et des technologies qui travaillent et développent le savoir dont l’humanité a besoin pour s’organiser.

Pour résumer, l’élimination des biens communs en France a surtout été le fait de l’élimination de ses gestionnaires par le tribunal religieux de l’Inquisition. Ensuite, peu à peu, les biens communs sont passés de la propriété commune médiévale à la propriété collective de la monarchie et de ses dirigeants puis à la propriété privée bourgeoise après 1789.

L’élimination des biens commun en Angleterre

Elinor ÖSTROM avait étudié la disparition des communs, la fin des enclosures en Angleterre au cours de deux guerres civiles féroces et dramatiques jusqu’au XVIIème siècle.

Nous sommes ici en contact avec l’histoire de l’Angleterre, de l’Écosse et de l’Irlande et plus particulièrement avec celle des anglo-saxons et depuis au moins deux siècles, avec celle de l’oligarchie financière anglo-saxonne qui interdit l’utilisation d’une Monnaie Pleine et des Droits sociaux mais a financé le développement du régime politique communiste pour en faire son opposition politique et tirer de ce conflit idéologique avec le communisme l‘occasion des nombreuses guerres du XXème siècles, guerres qui sont l’occasion d’autant de profits faramineux impossibles à obtenir sans elles. 

Une présentation plus complète des deux guerres des Communs en grande-Bretagne se trouve dans notre diagnostic stratégique externe avec la menace des dirigeants de l’oligarchie financière anglo-saxonne et de la secte des puritains qui se proclament les prédestinés à gouverner l’ensemble du monde.

La notion de Bien commun

et les mouvements politiques, économiques et théocratiques qui l’utilisent

 La capitalisation des Droits sociaux par Pierre LEROUX pendant les années 1840-1871

La capitalisation des Droits sociaux est une expression utilisée par Pierre Leroux dans les années 1840-1875 pour revendiquer pour les ouvriers, le droit de devenir associés de leurs entreprises au bout d’une certaine ancienneté dans leurs entreprises.

C’était une manière d’éliminer les conséquences sociales désastreuses de la propriété privée des moyens de production provenant de la loi le Chapelier et du décret d’Allarde de 1790, erreur majeure de la révolution de 1789. Nous avons montré comment le mouvement de Pierre Leroux, fondateur du socialisme français d’inspiration chrétienne, a été écarté par le socialisme scientifique allemand qui par la suite permit l’instauration du système de pouvoir communiste avec tous ses excès de tyrannie et ses crimes policiers.

Au même moment, le développement industriel des grandes sociétés commerciales requiert d’importants investissements et donc d’importants financements venant de l’épargne. Les partis de la Droite parlementaire autour d’Adolphe Thiers vont faire voter en 1864 la loi sur les sociétés par actions et l’épargne de la bourgeoisie, des banques, va fructifier ainsi à travers l’essor industriel.

 Contre cette évolution à laquelle les ouvriers sont rejetés, le socialisme chrétien de Pierre Leroux sera écarté par les mouvements socialistes radicaux dont sortira l’idéologie communiste et l’Union soviétique.

Nous utilisons l’expression  « Droits sociaux » avec une portée différente : ce sont des droits de propriété individuelle avec lesquels les citoyens accèdent aux biens sociaux selon leurs besoins ou leurs désirs. Comme nous l’avons montré précédemment, ils remplacent la fonction d’épargne de la monnaie qui pose tant de problèmes lorsque cette monnaie légale est utilisée dans un système de pouvoir pour contrôler une économie nationale ou mondiale. 

Ces Droits sociaux permettent aux citoyens d’accéder à l’utilisation et à la gestion des biens communs, c’est à dire au droit d’utiliser la propriété commune pour gérer les biens communs. Ils les acquièrent à partir de leur travail et de leurs rémunérations et ils remplacent les cotisations sociales utilisées dans le système capitaliste libéral.

Les mouvements politiques actuels qui militent pour des mesures sociales proches des Droits sociaux.

Cette approche n’est pas nouvelle et elle se traduit actuellement au niveau politique par des demandes de Revenus de base universel, des allocations de ressources financières évoluant en fonction des étapes de la vie. 

Ces demandes sont devenues urgentes face à la montée des nouvelles pauvretés à cause des politiques néo libérales qui détruisent les liens sociaux.

 Depuis la prise de pouvoir des épargnants et des actionnaires durant les années 1990, les politiques gouvernementales ont évolué vers des politiques de l’offre pour aider les entreprises certes durement éprouvées par les ravages de la mondialisation et les délocalisations «compétitives » . 

Les politiques pour soutenir la demande se heurtent à la pression exercée par les besoins de financer l’allongement de la durée de vie, les retraites, la dépendance et la fin de vie. Comme rien n’avance dans cette direction avec les politiques d’austérité pour préserver la maximisation des profits des investisseurs et actionnaires, la paupérisation des classes moyennes et celles dites  «  populaires » s’accélère. 

Tel est l’enjeu, l’espérance de gains et d’une élévation du niveau de vie pour les citoyens à travers le développement des Biens communs.

 Mais pour les partis politiques qui demandent le développement des biens communs, leurs propositions restent dans le cadre du système de pouvoir capitaliste libéral. Elles cherchent à corriger et à améliorer le fonctionnement de ce système libéral pour un capitalisme plus juste et vertueux. Les dirigeants du système libéral ne sont pas en reste mais il avancent eux la notion du Bien commun, un idéal à suivre et qui nous guiderait vers ce Bien commun, nouvelle dénomination de l’intérêt général avancé déjà par Jean-Jacques Rousseau.

Les Relations entre le Bien Commun et la gestions des Biens Communs.

Le futur redevenu plus juste, équitable et fraternel serait ce Bien commun alors que la gestion des biens communs avec la propriété commune exercée par les citoyens reste strictement interdite. Telle est la situation actuelle, le stade où le conflit entre les deux cultures qui s’affrontent depuis les débuts de l’ère industrielle, nous mène. Nous allons trancher entre le « No Future » et les invocations au « Bien Commun » ou à « l’économie du Bien commun ».

Il s’agit d’approfondir la définition de Bien commun dans la culture humaniste des Réseaux de Vie d’une part et d’autre part, dans la doctrine de l’idéologie capitaliste libérale.

La définition du Bien Commun utilisée à la période médiévale 

sert de point de départ à notre analyse.

Dans le diagnostic interne d’une nouvelle utilisation d’une monnaie pleine, au niveau des ressources commerciales et de management, nous avons repris les propos d’Erik REINERT dans son livre « Comment les pays riches sont devenus riches Pourquoi les pays pauvres restent pauvres ». 

document :

fin des Extraits du livre de Reinert.

Le Bien Commun se définit comme le résultat de synergies. 

C’est un rassemblement d’hommes égaux décidés à l’action. Il correspond à « l’aptitude à agir de façon concertée » et « il jaillit parmi les hommes quand ils agissent ensemble » selon la définition du pouvoir par Hannah Arendt.

Sans pousser plus loin une tautologie pas si innocente que cela, évidemment l’exercice du pouvoir par les citoyens ne peut que mener au Bien Commun. 

Sauf qu’à la période médiévale et ce fameux XIIIème siècle, le temps des cathédrales organisé par les bénédictins, cisterciens et les ordres chevaliers templiers, teutoniques, hospitaliers, dans les cités-états d’Italie du nord, les observateurs avaient remarqué que les relations sociales et le développement des compétences dans les villes réalisaient davantage de richesses qu’à la campagne ou dans les autres régions dominées par des régimes politiques centralisés, par des monarchies qui restaient sur un développement des richesses dans le cadre du pillage de celles de leurs voisins.

Nous avons présenté le cercle vertueux de la croissance et le développement des synergies précédemment, dans le premier dossier Le choix de civilisation, chapitre 3 : les conséquences en économie des deux conceptions opposées de l’être humain.

A la période médiévale, lorsque nous parlons du Bien commun, nous présentons ce cercle vertueux de la croissance et ces synergies. Il s’agit des connaissances de gestion, de communication, de management pour tisser des liens sociaux qui partagent la solidarité, c’est à dire le partage des solutions optimales adaptées aux particularités locales obtenues par la pratique de la subsidiarité.

Bien entendu dans cette notion de Bien commun sont présents tous les résultats de l’utilisation de ces connaissances : les biens immobiliers et mobiliers, les bâtiments, les villes nouvelles et libres, les abbayes, les communes rattachées à une ville ou à une abbaye. Bref ce que nous appelons les Biens communs. Cette relation qui se déduit de la notion jusqu’aux réalisation concrètes est indivisible. 

Pourtant aujourd’hui il y a une grande différence, un fossé, entre la notion de Bien commun utilisée par l’église catholique romaine et la doctrine néo libérale d’une part et d’autre part les Biens communs utilisés par les militants d’une démocratie directe locale participative ou des Réseaux de Vie. 

L’économie du bien commun dans la doctrine du système capitaliste libéral.

Notre propos part du livre : Économie du bien commun, de Jean Tyrole, Presse Universitaires de France, 2016.

Nous utilisons un article : 

L’intérêt général, une affaire d’incitations

À propos de : Jean Tirole, Économie du bien commun, Paris, PUF

par Philippe Steiner , le 27 octobre 2016

Document : extraits.

Autre document :

Les réflexions de Gérard BÉLANGER Département d’économique Université Laval Québec.

extraits :

« Le rôle de l’économiste est d’aider à pallier les défaillances du marché. (Jean Tirole, Économie du bien commun : 383)

Car, peut-être plus que les autres sciences humaines et sociales, l’économie se veut normative : elle aspire à « changer le monde ». » (ibid. : 123) 

Fin de l’extrait de Gérard BÉLANGER

Le bien commun dans sa version libérale correspond bien à un idéal,

 une fiction, une réalité qui ne sera jamais atteinte vers quoi doit conduire nos efforts et l’économiste qu’est Jean Tirole se propose de nous en montrer le chemin. C’est la doctrine néo libérale dans toute sa splendeur et son ignominie.

Seuls les experts rassemblés dans la techno structure peuvent conseiller et diriger les décideurs politiques et les citoyens. Cette techno structure regroupe les institutions indépendantes des états comme les Banques centrales privées, la BCE dans l’union monétaire de la zone euro, la Commission européenne chargée d’utiliser la doctrine du système capitaliste libéral puisqu’il n’y a pas d’autre alternative pour ces hauts fonctionnaires et lobbyistes, etc. .

Nous le répétons, les dirigeants du système libéral rejette la complémentarité entre les trois formes de propriété qui, à notre connaissance, n’est jamais enseignée dans le système scolaire et universitaire (ni par les les Académies nationales). Leur volonté farouche d’éliminer la propriété commune et de privatiser ce qui concerne la propriété collective des états-nations ne supporte l’expression  » bien commun  » que comme un idéal qui ne sera jamais atteint.

Dans la Partie 2 de cet Essai, lorsque nous décrirons le fonctionnement des systèmes de pouvoir, nous montrerons la relation étroite et indissociable entre les racines des théocraties et celles des systèmes de pouvoir économiques, militaires et les autres tyrannies et despotismes.

La racine de la prédestination de certains élus de droit divin pour diriger les peuples, est au cœur de la doctrine chrétienne actuelle du Bien Commun et également au cœur de la doctrine capitaliste libérale avec sa prétention à instaurer un gouvernement mondial des plus riches et de l’oligarchie financière anglo-saxonne. La secte des puritains anglo-saxons sert de lien, de pont, entre le dogme théocratique et la doctrine capitaliste néo libérale.

Cette doctrine accompagne par exemple les idées de Rousseau : l’être humain est naturellement bon et c’est la société qui le corrompt et l’empêche d’atteindre l’intérêt général. Donc la philosophie, la politique, les savants doivent aider le citoyen et son intérêt personnel à se concilier, s’ajuster avec l’intérêt général qui doit rester général et surtout pas devenir une propriété commune ! La solution est alors bien celle de la doctrine libéral et d’une structure technocratique pour guider les citoyens vers cet intérêt général.

Jean Tirole illustre l’exemple parfait du brillant étudiant ébloui par cette doctrine et passé depuis professeur et militant de cette quête du Bien commun au service de la ploutocratie contemporaine.

Restons au niveau des Prix Nobel d’économie et notamment de la première femme à l’obtenir.

Elinor Ostrom, Prix Nobel d’économie en 2009 pour ses développements sur la théorie des communs.

Ses travaux portent plus particulièrement sur les nouveaux biens communs que sont les développement de savoir liés à l’informatique, les logiciels libres, le savoir mis en commun.

Elinor Ostrom répondra ultérieurement souvent à ceux qui lui demandent des « recettes » que « chaque commun est un cas particulier », qu’il faut analyser à la fois en lui-même (quelle est le type de ressource offerte en partage) et en regard de la communauté qui en a la charge.

Elle a bien vu que la réussite des biens communs repose sur leur adaptation à leur environnement local. La règle de gestion est bien la propriété commune mais cette règle n’est utile et efficiente qu’à travers son adaptation réussie aux particularités locales. Nous retrouvons évidemment ici les principes de base des organisations en réseaux de vie : principe de subsidiarité et alliance des contraires.

Les biens communs sont une pratique sociale bénéfique pour le développement des sociétés.

Elle a montré que les biens communs hérités du passé pouvaient utilement avoir une autre destinée que la privatisation pour des motifs de productivité ou la nationalisation pour éviter des querelles entre propriétaires. Pour elle, les biens communs ne sont pas qu’une période révolue de l’histoire mais une pratique sociale bénéfique pour le développement des sociétés. L’élimination par le système capitaliste, de cette gestion des biens communs doit donc cesser.
document :
Source :

Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs, vendredi 15 juin 2012, par Hervé Le Crosnier.
http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs.

« Elinor Ostrom est décédée ce mardi 12 juin 2012, à l’âge de 78 ans. Chercheuse politique infatigable et pédagogue ayant à cœur de transmettre aux jeunes générations ses observations et analyses, elle avait, malgré sa maladie, continué son cycle de conférences et la rencontre avec les jeunes chercheurs du domaine des communs au Mexique et en Inde. Récemment encore, elle exprimait son sentiment d’urgence à propos de la conférence Rio+20 qui se déroule actuellement [2]. Une conférence durant laquelle le terme de « communs » devient un point de ralliement, jusqu’à figurer dans le titre du « Sommet des Peuples pour la justice sociale et environnementale en défense des biens communs ».

Hervé Le Crosnier.

La théorie des biens communs, ou plus précisément des « communs », suivant le terme anglais commons, qui est plus général et moins focalisée que la traduction française actuellement utilisée, a connu plusieurs périodes : les études historiques, l’analyse du fonctionnement des communs naturels et la construction des communs du numérique. Elinor Ostrom et l’approche institutionnelle de économie politique des communs est essentielle dans ce parcours pour comprendre le renouveau de l’étude des communs et l’apparition de mouvements sociaux qui se revendiquent de la défense ou de la construction des communs.

L’histoire de l’Angleterre et du mouvement des enclosures, qui opposa très violemment les pauvres des campagnes aux propriétaires terriens entre le XIIIe et XVIIe siècle a été la première incarnation des analyses et des mouvements sur les communs. Les propriétaires voyaient dans la privatisation et la clôture des espaces la garantie d’une meilleure productivité, notamment pour l’élevage des moutons destinés aux filatures. Les pauvres, qui dans les coutumes et les premiers textes législatifs [3] avaient des droits élémentaires sur les communs, y voyaient une expropriation de leur moyens de subsistance : la récolte du miel, le bois de chauffe, les produits de la cueillette. Une expropriation qui les conduisait à rejoindre les villes et accepter les travaux les plus ingrats, notamment l’engagement sur les bateaux de la marine anglaise. Le mouvement politique des Levellers a porté les revendications égalitaires des révoltés des communs lors de la Guerre civile anglaise de 1647. La répression et la terreur qui régnèrent alors dans les campagnes font dire à l’historien Peter Linebaugh que « le mouvement des enclosures en Angleterre fait partie de ces universaux concrets, à l’image du marché triangulaire des esclaves, des sorcières portées au bûcher, de la famine irlandaise ou du massacre des nations indiennes, qui permettent de définir le crime du modernisme, à chaque fois limité dans le temps et l’espace, mais toujours dépassant le particulier et susceptible de revenir au devant de la scène [4]. Aujourd’hui encore, penser les communs ne peut se faire qu’en relation avec les tentatives, les formes et les succès ou échecs des nouvelles enclosures, qui organisent la privatisation de ce qui était auparavant utilisé par tous.[5]

Cependant, à part les historiens et les lecteurs attentifs de Marx ou de Polanyi, tous les économistes semblaient avoir oublié la notion de communs lorsqu’en 1968 paraît l’article de Garrett Hardin, « La tragédie des communs » [6], dans lequel il estime que chacun étant guidé par son avidité va essayer de bénéficier au mieux des communs, sans prendre en charge leur renouvellement. Il en conclut que la gestion optimale des communs passe soit par la privatisation du bien considéré, soit par la nationalisation, et qu’il vaut mieux créer des inégalités que de conduire à la ruine de tous. Cet article va rester longtemps une référence, au point que jusqu’à ces dernières années et la reconnaissance du travail d’Elinor Ostrom, il était impossible dans un lieu public de parler des communs sans que quelqu’un ne pose la question de leur « tragédie ». Mais paradoxalement, comme le signale Christian Laval [7], cet article va également remettre la question des communs à l’ordre du jour. Il aura ainsi poussé Elinor Ostrom et son mari Vincent à approfondir les études sur les communs. Plutôt que de se livrer à des jeux mathématiques comme Hardin, ils vont examiner ce qui se passe réellement dans les communs existants. Et montrer que des formes de gouvernance autres que privation ou étatisation sont possibles, et qu’elles sont concrètement mises en œuvre par des communautés pour protéger et maintenir les ressources partagées qui leurs sont confiées. Ces travaux seront publiés ultérieurement dans son ouvrage le plus connu — et actuellement le seul traduit en français ! —, Governing the commons [8]. Entre temps, les recherches menées au sein du Workshop in Political Theory and Policy Analysis qu’elle a créé avec son mari en 1973, à l’université d’Indiana, avaient connu un développement mondial qui s’est traduit par la constitution de l’International Association for the Study of Common Property (IASCP) au milieu des années 1980 [9]. Dès lors, des chercheurs du monde entier vont aller étudier les modes de gestion des communs dans de nombreux endroits, à la suite et à l’image des premiers travaux d’Elinor Ostrom sur la gestion directe des réseaux d’irrigation par les parties prenantes en Californie du Sud, ou les façons dont des copropriétaires peuvent gérer correctement et collectivement les immeubles. Ils découvriront ainsi que la gestion de ressources partagées passe par la constitution d’arrangements institutionnels, souvent informels, mais néanmoins dotés d’une force de réalisation par l’implication des acteurs directement concernés. Loin du modèle de Hardin, dans lequel les éleveurs pouvaient faire paître leurs animaux dans un même champ sans jamais se parler, au point d’en épuiser la source même de nourriture, les chercheurs découvrent la grande variété et l’inventivité des communautés réelles pour gérer les ressources communes. Elinor Ostrom répondra ultérieurement souvent à ceux qui lui demandent des « recettes » que « chaque commun est un cas particulier », qu’il faut analyser à la fois en lui-même (quelle est le type de ressource offerte en partage) et en regard de la communauté qui en a la charge. Ce qu’elle fit avec pédagogie lors de son dernier séjour en France en juin 2011.

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :

• des groupes aux frontières définies ;
• des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux
• la capacité des individus concernés à les modifier
• le respect de ces règles par les autorités extérieures
• le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées
• l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux
• la résolution des conflits
• les activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Les communs sont aussi des systèmes de règles pour les actions collectives

On voit clairement dans l’approche d’Elinor Ostrom que, à la différence de nombreux économistes, elle ne considère pas les biens pour eux-mêmes, mais dans leur relation avec les groupes sociaux qui participent à leur production ou maintien. Les communs ne sont donc pas des « biens » particuliers, mais également des systèmes de règles pour les actions collectives. Ce qui est alors ouvert au partage n’est pas seulement une ressource, mais bien un agencement social particulier ; en conséquence, la préservation de la ressource passe par la prise de conscience des interactions sociales qui permettent ce partage.
La rencontre entre l’approche économique et politique de la théorie des communs portée par l’Ecole de Bloomington d’Elinor Ostrom et la prise de conscience écologique au cours des années 1970 et 1980 va renforcer ces analyses.

La question des communs va s’élargir de ressources principalement locales vers des ressources globales. Les océans, le climat, la diversité biologique, l’antarctique, les forêts sont menacés de dégradation et d’appropriation… notre environnement et les limites mêmes de la terre [10] en font l’équivalent de nouvelles enclosures écologiques.

Comment la théorie des communs nous permet d’affronter ces défis qui se posent à l’échelle globale ? Quelles sont les communautés concernées par leur protection, et les règles et agencements qui leur permettent d’exister et d’agir ?

Les questions posées autour de la conférence Rio+20 portent bien sur ces sujets, et l’on voit s’y exprimer des tendances à trouver des « solutions globales », souvent mythiques ou au contraire servant de paravent à de nouvelles enclosures. Au-delà du caractère attrape-tout du terme, un des aspect de « l’économie verte », celui qui veut financiariser la nature et étendre les droits de propriété intellectuelle à l’ensemble du vivant, est ainsi une nouvelle enclosure masquée derrière un discours généreux.
En se décalant par rapport à la description de la dégradation de ces biens globaux, qui fait souvent le lit du catastrophisme, Elinor Ostrom cherche au contraire à développer les formes de résilience qui résident dans les capacités d’action :

« Ce que nous mettons trop souvent de côté est ce que les citoyens peuvent faire et l’importance d’un investissement réel des personnes concernées » déclarait-elle en recevant son Prix Nobel d’économie.

Dans son ultime article à propos des négociations de Rio en 2012, elle indique clairement : « Des dizaines d’années de recherche montrent qu’un éventail de mesures évolutives, complémentaires au niveau urbain, régional, national et international a plus de chance de réussir qu’un accord universel et contraignant, car il permettrait de disposer d’un recours en cas d’échec de certaines de ces mesures. »

Les communs du numérique

La troisième incarnation du mouvement et de la théorie des communs viendra des innovations technologiques, et notamment de l’internet et des documents numériques. Réseau universitaire, construit en dehors des systèmes informatiques privés qui s’imposaient dans les années 1980, réseau dont les protocoles et les règles de normalisation sont débattus ouvertement par tous les ingénieurs concernés, l’internet apparaît vite comme un « nouveau commun ».

Les acteurs ayant construit ce réseau, et qui en sont également les premiers utilisateurs, vont longtemps défendre son ouverture, son expansion pour tous et sa neutralité [11], au sens d’un réseau qui ne juge pas les contenus ou les protocoles, mais transmet au mieux tous les messages informatiques.
Conjugué avec l’émergence du mouvement des logiciels libres, nous avons là une « communauté mondiale » d’informaticiens qui construit collectivement des ressources partageables et ouvertes. Et qui se fixe des règles internes (la licence GPL pour les logiciels libres, le fonctionnement de l’Internet Engineering Task Force, etc.) et les moyens de les faire respecter (normalisation ouverte, forums d’échange et de formation permanente entre informaticiens, surveillance des tentatives de détournement de l’ouverture du réseau…). Comme pour les communs naturels, les communs numériques, même s’il apparaissent reproductibles à l’infini pour un coût marginal tendant vers zéro, sont confrontés à des risques de pollution et de dégradation et à des stratégies d’enclosure. La principale d’entre elles étant l’extension rapide et tous azimuts de la « propriété intellectuelle » que le juriste James Boyle qualifie en 2004 de « second mouvement des enclosures [12]».

Elinor Ostrom ne pouvait rester indifférente à cette conception des réseaux numériques comme des biens communs. D’autant que, sous l’impulsion de divers mouvements sociaux du numérique [13], le concept s’est largement étendu, notamment par les créateurs qui utilisent les licences Creative commons, par les chercheurs qui diffusent leurs travaux en accès libre, par les bibliothécaires qui participent au mouvement pour l’accès au savoir… Elinor Ostrom coordonnera ainsi avec Charlotte Hess le livre fondateur de cette nouvelle approche des communs [14]. Celui-ci est un ouvrage collectif analysant les nouvelles constructions sociales qui se réalisent autour du numérique à la lueur de l’histoire et l’expérience des communs matériels. La connaissance est souvent considérée par les économistes comme un bien public au sens de Paul Samuelson, c’est-à-dire non-excluable (il est difficile d’empêcher le savoir de circuler) et non-rival (ce que je sais ne prive personne du même savoir). Or, le numérique crée de nouvelles conditions d’appropriabilité privée, qui font que la connaissance inscrite dans des documents numériques peut au contraire se trouver empêchée de circuler : DRM [15] sur les fichiers, brevets de logiciels, absence de réelle conservation par des organismes dédiés, censure au niveau du réseau… C’est donc en plaçant la connaissance dans les mains et sous la responsabilité des personnes qui la produisent, qui peuvent par leur pratique rendre les ressources de savoir partageables, que sa circulation restera assurée. Un élément essentiel quand on touche aux domaines de la science et de la santé, et que l’on envisage leur circulation en direction des pays et des chercheurs, innovateurs et professionnels de la santé qui ne peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et de grandes bibliothèques.

Car c’est une des contradictions majeures du numérique : il est un instrument de diffusion d’une puissance encore jamais envisagé, les coûts de reproduction tendant vers zéro et le réseau s’étendant sur toute la planète ; et il est en même temps le moyen d’organiser de nouvelles enclosures, de bloquer le partage, de surveiller les usages. A l’image de ce qu’Elinor Ostrom a observé et promu dans son approche institutionnelle, c’est par une multiplicité d’actions et de niveaux de prise en charge que la connaissance restera libre. Les lois, les principes portés par les pouvoirs publics — notamment l’obligation de diffuser librement les travaux primaires de recherche — cohabitent avec les dynamiques des groupes et mouvements qui desserrent l’étau de la privatisation et les barrières à l’accès de tous aux connaissances, dans tous les domaines.

Continuer de construire une théorie des communs

Le mouvement des communs a besoin de théorie, comme tous les mouvements qui secouent la société. Il n’est cependant nul besoin d’en faire aujourd’hui une panacée, une nouvelle solution « universelle » dont l’échec ou les difficultés signeraient l’absence d’espoir. Au contraire, la principale leçon d’Elinor Ostrom est de cultiver les différences et les synergies. Alors que dans les années 1970 les économistes ne juraient que par des modèles abstraits, convoquant les humains sous leur seule forme d’homo œconomicus dans des calculs d’optimisation, Elinor Ostrom parcourait le monde, en Amérique latine, Asie ou Afrique. Comme le souligne David Bollier, « elle se déplaçait pour observer les réalités de la coopération sur le terrain, dans toutes ses dimensions humaines souveraines, et réunir ainsi les fondations de sa théorie créative sur la façon dont les communs réussissent ou échouent. C’est certainement ce qui fait la longévité du travail d’Elinor Ostrom : il est appuyé sur un travail empirique en profondeur [16]».

La reconnaissance institutionnelle tardive qu’aura connu Elinor Ostrom, notamment l’attribution du Nobel d’économie, va de pair avec des tentatives de récupération de son travail dans des discours qui privilégient les « communautés » sur les peuples, ou qui utilisent « l’amitié » comme valeur d’échange, ou encore qui se targuent de « solutions financières innovantes » et tentent d’intégrer les communs dans une vision économique libertarienne au profit des grands vecteurs de l’internet ou de la finance « verte ». C’est le lot de toute recherche que de se voir reçue différemment par des auditeurs ou lecteurs ayant des buts et des intérêts différents. Pour les gens qui participent au renouveau du mouvement des communs, qui mettent en avant pratiquement et théoriquement le partage, la solidarité, la conception coopérative devant les profits privés ou les rapports de forces militaires, la lecture d’Elinor Ostrom apporte un tout autre éclairage. Fondamentalement, son message est de dire que les gens confrontés jour après jour à la nécessité d’assurer la permanence des communs qui sont le support de leur vie ont bien plus d’imagination et de créativité que les économistes et les théoriciens ne veulent bien l’entendre.

Fidèle à l’image souriante, pédagogue et accueillante d’Elinor Ostrom, sa théorie institutionnelle des communs est avant tout une formidable leçon d’optimisme, de confiance dans les capacités humaines, de valorisation de la débrouillardise et d’admiration devant les agencements improbables que l’humanité sait mettre en œuvre. Notre plus bel hommage sera de continuer à défendre les communs, naturels et numériques, globaux ou locaux, de faire en sorte que chacune et chacun se sente investi d’une responsabilité sur la protection de ce que l’humanité veut proposer en partage, par choix ou par nécessité. Au premier titre évidemment, la défense de notre planète commune. »
Rio, le 14 juin 2012. Article diffusé sous licence Creative commons BY.

Sources

• [2] Elinor Ostrom, « La politique verte doit être impulsée de la base », Les Echos, 12 juin 2012.
• [3] «Tout homme libre peut récolter le miel trouvé dans ses bois » — Article 13 de la Charte des Forêts (1215).
• [4] Peter Linebaugh, « Enclosures from the bottom up», Radical History Review, n° 108, automne 2010.
• [5] Charlotte Hess, « Inscrire les communs de la connaissance dans les priorités de recherche » ; in Association Vecam (coord.), Libres Savoirs, les biens communs de la connaissance, C & F éditions, 2011.
• [6] Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, 162 (1968) : 1243—48.
• [7] Christian Laval, « La nouvelle économie politique des communs : apports et limites », 9 mars 2011.
• [8] Elinor Ostrom, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action (Political Economy of Institutions and Decisions), Cambridge University Press, 1990 ; traduction — de qualité déplorable : La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010.
• [9] L’association a été renommée International Association for the Study of Commons en 2007
• [10] Geneviève Azam, Le temps du monde fini : vers l’après-capitalisme, Les liens qui libèrent, 2010.
• [11] Valérie Schafer et Hervé Le Crosnier, Neutralité de l’internet : une question de communication, CNRS-Editions, 2011.
• [12] « The Second Enclosure Movement and the Construction of the Public Domain », Law and Contemporary Problems, 66 (1 & 2), 2004.
• [13] Hervé Le Crosnier, « Leçons d’émancipation : l’exemple du mouvement des logiciels libres », in Libres Savoirs, op. cit.
• [14] Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge As a Commons : From Theory to Practice, MIT Press, janvier 2007, 381 pages.
• [15] Ces outils de Digital Rights Management (« gestion des droits numériques ») interdisent par exemple de recopier ou de partager un livre ou un film.
• [16] David Bollier, « Elinor Ostrom Remembered (1933-2012)
• Jean Tirole, Économie du bien commun
• Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs, vendredi 15 juin 2012, par Hervé Le Crosnier.

fin du document

Ce document à travers les 8 principes d’organisation et de management de l’activité pour arriver au développement d’un bien commun décrit en réalité une démarche Qualité Totale avec ses Cercles de Qualité ou ses groupes de résolution de problème dans le cadre de la subsidiarité ascendante et descendante. Elinor Ostrom a beaucoup observé mais dans son travail intellectuel elle n’a visiblement pas participé ou dirigé un mouvement Qualité Totale en entreprise ou vu cette démarche au Japon après les années 1960 et après. Par contre elle a bien compris comment le capitalisme s’est développé sur la privatisation des communs et des enclosures.

Il s’agit d’approfondir un peu plus ce sujet qui a servi d’études à Elinor Ostrom en apportant des connaissances remises à jour ces dernières années, en Angleterre mais en France aussi puisque chronologiquement, cette élimination des Biens communs a commencé en France dès le vendredi 13 octobre 1307.

La restauration des Biens communs dans les Réseaux de Vie

Après cette histoire de l’élimination des Biens communs en France et en Angleterre, l’opposition résolue entre l’utilisation du Bien commun à la période médiévale et cette théorie néo libérale de l’économie du Bien commun qui est reprise par les média à la solde du gouvernement mondial des plus riches tout comme la volonté de remettre en place la gestion des Biens communs, représentent l’élimination des 7 derniers siècles pendant lesquels les dirigeants des systèmes de pouvoir ont pillé le travail des peuples pour arriver aux inégalités actuelles de patrimoine et à la domination du gouvernement mondial de la ploutocratie anglo-saxonne.

Le pillage des biens communs après 1307 a l’origine des premiers capitalistes.

Les fortunes des familles les plus riches de Florence ont commencé dès 1340 en Italie et le sont restées jusqu’à aujourd’hui. Nous savons maintenant comment ces richesses ont été créées et comment elles sont devenues la propriété privée de ces familles les plus riches actuellement. Telle est l’origine des inégalités de patrimoine et telle est également la solution pour les éliminer : remettre en place la gestion de nos biens communs. Un professeur et chercheur en Sciences Sociales peut exhumer cette information des archives, tant qu’il ne voudra pas, n’osera pas expliquer l’origine historique de cette capitalisation des richesses par ces quelques familles, il ne développera pas une connaissance utilise à devenir de notre humanité.

La propriété collective des savoirs point de départ de la restauration des Biens communs.

Aujourd’hui, la restauration des biens communs peut aisément commencer à partir de la propriété collective des savoirs développés grâce à l’informatique. Cette révolution technologique présente une opportunité à saisir correctement.

Dans le diagnostic externe pour l’utilisation d’une Monnaie Pleine, au niveau de l’environnement technologique, nous avons vu que la blockchain et notamment la technologie Bitcoin est estimée comme un bien commun parce que ce travail en commun est devenu une alternative crédible au système bancaire et financier qui utilise l’argent dettes pour soumettre les peuples aux intérêts de l’oligarchie financière anglo-saxonne.

Mais il ne suffit pas de nommer bien commun une pratique de travail en commun, encore faut-il que ce groupe qui travaille en commun soit conscient qu’il exerce le Pouvoir à travers sa mission d’Autorité et sa manière d’assurer le Commandement. C’est en exerçant ce pouvoir directement qu’il garantit son utilisation de la propriété commune pour gérer les biens communs. Nous l’avons montré au début de ce chapitre lors de la définition des notions entourant celle de Bien commun, l’exercice du pouvoir repose sur la création des ressources financières, Monnaie Pleine et Droits sociaux.

Les caractéristiques d’un Bien commun dans les Réseaux de Vie.

Les Réseaux de Vie sont organisés sous le régime politique de la démocratie directe locale participative. Le statut de bien commun est délivré par une institution politique au niveau local, en principe une ville libre qui rassemble les équipes locales de projets de vie, sa garde nationale…

Finalités, missions :

• élever le niveau de vie et développer la prospérité.
• se transmettre aux générations futures.

Champ d’action :

Le second niveau d’activité, celui de la réalisation des œuvres.

Enjeu, gain à obtenir :

Préparer le futur, l’avenir de chaque être humain en utilisant le passé, c’est à dire le patrimoine et les connaissances, la culture humaniste, les méthodes pour vivre ensemble, le travail en commun, l’exercice du pouvoir, ces éléments qui constituent un bien commun capable de réaliser des œuvres durables. 

Un parcours de vie se définit par rapport aux biens communs qu’un citoyen souhaite utiliser pour se former, se soigner, se loger, travailler, disposer de ses loisirs, rencontrer d’autres personnes, voyager, bref trouver ses raisons de vivre.

Ressources :

L’utilisation des ressources se déroule sur une durée bien plus longue que pour le travail indispensable à la vie et à la survie.

La quantité de ressources disponibles allouée à la gestion des Biens communs est déterminée par l’action politique dans le cadre des institutions politiques des Réseaux de Vie. Elle dépend des besoins en ressources du premier niveau d’activité humaine, le travail pour vivre et survivre.

Un citoyen sans travail à un droit d’accès immédiat à un emploi pour la réalisation des œuvres et des biens communs, il est alors en apprentissage avec des compagnons et des experts.

Compétences :

La réalisation d’une œuvre requiert l’emploi de compétences élevées, d’expertises confirmées pour diriger les travaux.

C’est aussi l’opportunité pour de jeunes apprentis de s’initier à des connaissances, savoirs, techniques qui leur permettront de travailler sur l’un ou l’autre des deux premiers niveaux d’activité. Cette mission dévolue aux équipes de projets de vie qui réalisent des œuvres participent à l’élévation du niveau des compétences, objectif majeur dans le développement des Réseaux de Vie.

Les autres caractéristiques sont les mêmes que pour les équipes de projets de vie.

L’utilisation des Droits sociaux dans la gestion des Biens communs.

Tôt ou tard les membres des Réseaux de Vie auront besoin d’utiliser les biens et les services pour vivre dignement et surmonter les aléas de notre condition humaine sur la planète Terre. Ce droit leur est garanti à travers leur capitalisation des Droits sociaux.

L’acquisition des Droits sociaux :

Ils sont liés à l’activité de l’individu depuis sa naissance jusqu’à son décès. Cette activité peut être actuelle ou future.
Au niveau de l’activité actuelle et de la rémunération du travail effectué sur l’un ou l’autre des niveaux d’activité, il s’agit d’une sorte de cotisations sociales créées lors du travail d’un membre et qui sert à une consommation différée d’un bien ou d’un service.
Au niveau de l’activité future, dès la naissance, la remise d’un certain nombre de Droits sociaux correspond à un revenu de base universel. Ces montants sont évalués par tranche d’âge pour permettre l’acquisition, le cas échéant, de biens et de services indispensables à la vie et à la survie durant cette période.

La capitalisation des Droits sociaux :

Les Droits sociaux sont acquis pour une consommation future et en cela, ils sont une forme d’épargne. L’accumulation des droits sociaux sur un compte personnel est gérée par le centre de gestion de l’institution politique du lieu où il est domicilié, en principe la ville libre où il habite. La Mutuelle de cette ville libre assure cette gestion sous la direction et contrôle du centre de gestion de cette ville libre.

Cette capitalisation est utilisée pour prévoir, planifier le développement des biens communs. Comme pour des actions commerciales qui sont placées dans le capital d’entreprises, les Droits sociaux, s’ils restent dans la Mutuelle de la Ville libre, permettent de préparer les années à venir et la planification de l’utilisation des Biens communs de manière à en optimiser la gestion.

La Mutuelle de Sécurité Sociale gère cette capitalisation non plus comme un système d’assurance contre les risques sociaux : santé, accidents, vieillesse, dépendance mais comme un système de solidarité universelle. Il n’est plus question d’assurer le financement de ces risques comme dans la Sécurité Sociale en France, instaurée en 1945 et qui n’est jamais parvenu à un système de solidarité comme ses fondateurs le voulaient, la faute au patronat en opposition radicale dès 1945 à cette idée folklorique communiste qui ne peut que renchérir le coût du travail et nuire à la concurrence des entreprises ou aux finances publiques pour ce qui concerne les fonctionnaires.

Le développement des Biens communs a sa propre source de financement et ne dépend pas ou plus d’un transfert de richesses prélevées sur la propriété privée des entreprises commerciales ou des services publics.

Par exemple, le choc démographique est prévisible et donc les Réseaux de Vie mettent en place les équipes de projets pour obtenir la solution optimale grâce à l’utilisation de la subsidiarité et de l’alliance des contraires. La démarche Qualité Totale appliquée dans le travail de ces équipes de projets de Vie permet d’évaluer les Coûts d’Obtention de la Qualité (COQ). Ces COQ entrent dans le Plan qui sert de base de travail pour la Gestion de la Monnaie Pleine, c’est à dire les investissements et travaux à réaliser et à payer à court et moyen terme, dans les cinq années à venir. Les investissements et travaux à long terme, au delà de cinq ans font partie également du Plan mais ils ne sont pas évalués en Monnaie Pleine mais en Droits sociaux.

La capitalisation des Droits sociaux dans les Mutuelles de Sécurité Sociale est versée dans le Plan en tant que ressources financières à long terme.

En clair, les citoyens ont la garantie que le moment venu ils pourront utiliser un bien commun pour leur logement, santé, formation, loisirs, dépendance, etc.. Les Réseaux de Vie ont planifié la satisfaction de ces besoins et un financement est prévu. Cette garantie repose d’une part sur leurs souhaits inscrits dans leur projet de vie et pris en compte au niveau du centre de gestion de leur ville libre et d’autre part sur les besoins en financement de ce projet de vie inscrits dans le Plan qui sert à gérer la Monnaie Pleine et les Droits sociaux.

Une ville libre ne s’occupe plus de listes électorales et d’élections plus ou moins trafiquées, d’emprunts et de remboursements bancaires, du rendement des impôts et taxes locaux, des subventions de la région et de l’état, de la Commission européenne. Une ville libre s’occupe de ses citoyens et de leurs projets de vie qui répondent à leurs raisons de vivre sur la planète Terre dans leur condition humaine.

Il n’est plus question comme dans le système capitaliste libéral que les gouvernements aux mains de la haute finance privilégient les intérêts des actionnaires et des rentiers pour réduire et détruire les services publics sous prétexte que ces activités doivent être privatisées. Plus question de réformes du chômage, des retraites, de la Santé pour toujours plus diminuer le financement et les aides de l’état et ainsi appauvrir Plus question de fracture sociale avec deux ou plus de niveaux de citoyens et un gouvernement mondial qui donne tout aux riches et quasiment plus rien aux autres.

La solidarité dans les Réseaux de Vie est radicalement l’inverse de ces politiques criminelles et cupides contre l’humanité.

La circulation des Droits sociaux :

La création d’un Bien commun comme par exemple une école, un bâtiment se finance avec la Monnaie pleine. En fait tout pourrait se financer avec de la Monnaie pleine mais alors autant vivre au jour le jour. Sauf que sans préparation de l’avenir, comme la cigale et la fourmi, cela peut mal se passer quand l’hiver s’en fut venu. L’avenir pourrait aussi se préparer uniquement en Monnaie pleine, comme c’est la cas dans le système capitaliste libéral, même si cette monnaie est gérée hors bilan des banques commerciales.
Nous l’avons montré précédemment, la nature et la portée des Droits sociaux sont des titres de propriété individuelle qui rassemblés dans un projet de vie assurent la gestion d’une propriété commune. Nous sommes ici au cœur de la véritable démocratie du peuple pour le peuple. L’utilisation des Droits sociaux apportés par les citoyens membres des Réseaux de Vie s’organise à travers l’action politique, le troisième niveau de l’activité humaine. Mais à travers cette gestion de la propriété commune, quelle est le degré de liberté que conserve le citoyen ?

En réalité cette question renvoie aux conditions de conversion entre la Monnaie pleine et les Droits sociaux.

L’objectif est de limiter la circulation de la monnaie légale créée par l’escompte des Bons de travaux ou Bons d’offre de travail. Dans certains cas, cette conversion peut être immédiate et le centre de gestion de l’institution politique du citoyen, sa ville libre utilise alors sa petite réserve prévue pour ce genre de cas. Dans d’autres cas, il y a un délai de prévenance car il s’agit alors de modifier la prévision de travail faite et répertoriée dans le Plan. C’est la cas notamment lorsqu’une activité va se réaliser dans des pays encore sous le système de pouvoir libéral ou sous une théocratie, une dictature et que cette activité est payée en devises étrangères. Enfin dans d’autres cas encore, cette conversion est interdite pour protéger les citoyens.

Exemple: la capitalisation des Droits sociaux prévus pour la retraite ou pour la dépendance en fin de vie n’est pas convertible et d’autre part cette affectation ne peut pas être modifiée pour prendre par exemple plus jeune, des vacances dispendieuses ou d’autres consommations. Au décès du citoyen, s’il y a des Droits sociaux non utilisés, ceux-ci sont transférés chez des citoyens qui n’en ont plus, par exemple parce qu’ils vivent beaucoup plus longtemps que la moyenne prise en compte dans les prévisions. Dans le cas où ils seraient trop nombreux pour être utilisés dans cette répartition entre retraités et personnes en fin de vie, ils sont réaffectés dans les projets de vie en cours de réalisation.
Une utilisation particulière peut être envisagée pour la consommation de biens et services immatériels : une formation, un apprentissage, l’utilisation d’un bien commun numérique. Le paiement en Droits sociaux peut être plus simple et sécurisé qu’avec de la monnaie légale. Ceci a le mérite de s’intégrer dans ce revenu de base inconditionnel qui sert à garantir la validité du projet de vie élaboré par un.e citoyen.ne. Cette solution reste cohérente avec le principe d’une consommation future prévue dont le paiement est déjà financé en Droits sociaux acquis ou à acquérir jusqu’à cette consommation.
La capitalisation des Droits sociaux représente ainsi des montants très importants bien supérieurs à la monnaie légale en circulation et également au volume financier des lettres de change et des Bons d’offre de travail.

La Banque centrale de la Confédération gère au quotidien l’évolution de ces 3 masses financières et vérifie que les conversions entre l’une ou l’autre restent souples et efficientes.

L’objectif de la Banque centrale de la Confédération des Réseaux de Vie est de garantir qu’il y ait assez de monnaie légale et de Droits sociaux pour subvenir aux besoins des citoyens. De ce fait, elle peut le cas échéant décider lors de l’escompte des Bons de travail présenté par le Centre de gestion d’une institution politique que la création de richesses financières se fera en Droits sociaux si leur niveau pour préparer le futur l’exige.

Les agents économiques avec leurs Droits sociaux qu’ils viennent d’acquérir, s’ils ne veulent pas les épargner dans la Mutuelle de leur Ville libre, pourront de suite les utiliser dans la consommation de biens et services produits par des Biens communs : formation, santé, loisirs, etc. C’est une manière simple et directe pour pousser au développement des Biens communs. Par exemple, dans le domaine de la Santé, la consommation immédiate d’un bien ou service destiné à la prévention des maladies ou des accidents et réalisée dans un Bien commun, établissement de soins, de cure, station climatique, etc., est cohérente pour minimiser plus tard la consommation de soins plus lourds et coûteux en cas de maladies graves.

Conclusion

La capitalisation des Droits sociaux, comme la Monnaie pleine, est gérée hors bilan des banques commerciales, par le centre de gestion de la ville libre d’appartenance du citoyen.

Comme pour la Monnaie pleine, nous pouvons prendre l’image d’une boîte de chaussures dans laquelle le citoyen dépose ses titres de propriété financière appelés Droits sociaux. Il possède donc deux boîtes de chaussures, la première pour la Monnaie pleine et la seconde pour les Droits sociaux, l’une pour aujourd’hui, l’autre pour demain. Ces deux boîtes sont conservées et gérées par le Centre de gestion de sa Ville libre. La Monnaie pleine par le Centre de gestion et les Droits sociaux par la Mutuelle du Centre de gestion.

Les deux boîtes de chaussures sont donc sécurisées comme les fonds hors bilan d’une banque commerciale dans le système bancaire libéral. En cas de crise ou de malversations dans les affaires d’une Ville libre, les ressources financières des citoyens sont protégées. Actuellement dans le système bancaire, la gestion des comptes ou des fonds hors bilan sont protégés de la même manière en cas de mauvaise gestion des affaires de la banque. Le propriétaire des fonds hors bilan transfère ces comptes dans une autre banque dont les affaires vont mieux, et c’est tout. Dans les Réseaux de Vie avec l’utilisation d’une Monnaie pleine, il en va de même. En cas de gestion par une banque commerciale, les comptes (boîtes à chaussures) en Monnaie Pleine ou en Droits sociaux sont placés en hors bilan de la banque. Dans le cas du Centre de Gestion d’une Institution politique ou de la Mutuelle de la Ville libre, les comptes sont gérés » en boîte à chaussures » comme s’ils étaient en hors bilan de l’institution. En cas de problème et de perte de confiance, un citoyen peut quitter une institution locale et rejoindre une autre ailleurs. Il emmènera ses » deux boîtes à chaussures » personnelles avec lui.

Le cas échéant, les auteurs des crises et des malversations sont condamnés en justice. L’assemblée de l’action politique décide de l’épuration des comptes et de leur redressement qui passera nécessairement par la création d’équipes de projets de Vie pour produire de nouvelles richesses avec une gestion honnête et sincère, transparente et sans trahison d’un certain nombre de dirigeants ou avec cette fois des compétences en gestion nettement plus élevées.

Leur gestion dépend au niveau individuel du projet de Vie élaboré par un citoyen membre des Réseaux de Vie. Nous allons présenter ce Projet de Vie personnel dans le chapitre suivant relatif aux institutions sociales. Ce projet qui assure les conditions matérielles et immatériels pour avancer dans sa condition humaine et trouver ses raisons de vivre est ainsi financé dès la naissance d’un être humain jusqu’à son décès. Il a tout intérêt à partagé son projet en participant à la vie politique et aux travaux des institutions des Réseaux de Vie de manière à garantir un niveau de financement qui correspond à son projet personnel. En clair, il a tout intérêt à participer à l’exercice en commun du Pouvoir et de sa mission d’Autorité, à rester libre durant son existence humaine. Ce ne sont pas les ressources financières qui lui manqueront. Le Travail précède le Capital, telle est la valeur de la culture humaniste dans laquelle il évolue qui garantit son choix de civilisation.

N’oublions pas cependant la férocité des guerres et des conflits qui ont ravagé l’Europe lors de la destruction et du pillage des richesses de la période médiévale, du temps des cathédrales.

Les Réseaux de Vie sont mieux préparés, armés, ont de meilleures et plus complètes connaissances aujourd’hui qu’hier pour vaincre les seigneurs de guerres et les pilleurs, voleurs en tous genres. Nous avons ce qu’il faut pour réussir une nouvelle période de prospérité dans notre humanité après les échecs des guerres des paysans, des guerres de religions et de toutes les guerres pendant lesquelles les résistants, les militants des organisations en réseaux de vie sociale contre les despotes, les tyrans policiers, militaires et aujourd’hui financiers, ont été massacrés, emprisonnés, rejetés et mis dans l’oubli.

Nous n’oublierons pas !

Sources

• les équipes de projets de vie
• Le travail dans les réseaux de Vie
• De l’Assurance à la Solidarité
• la Monnaie Pleine
• Un monde sans père ni mari, le peuple Moso
• Les organisations monastiques fondent la culture médiévale