Comment un contre-pouvoir peut-il changer une organisation ?

Ne doutez jamais qu’un petit groupe d’hommes conscients et engagés puisse changer le monde.C’est même de cette manière que cela s’est toujours produit.

Margaret Mead.

Le mouvement fileane.com œuvre pour changer de civilisation, c’est à dire quitter nos systèmes de pouvoir pour remettre en place des organisations en réseaux de vie. Nous ne cherchons pas à changer nos systèmes de pouvoir pour les rendre meilleurs, nos lecteurs ont compris qu’il s’agit de supprimer la nature et le processus de domination qui caractérisent un système de pouvoir ; changer les dirigeants, chercher à équilibrer davantage la répartition des pouvoirs dans un système ne vont pas modifier le système de pouvoir, sa culture, son choix de privilégier une forme de propriété et d’interdire ou d’éliminer les autres formes de propriété.

La société bloquée par le système néo libéral

Par contre imposer le principe de l’organisation en réseau pour remplacer immédiatement les systèmes de pouvoir est tout aussi illusoire. Une culture avec ses valeurs, ses normes et ses modes de vie se développe parmi un pouvoir puis s’érige en contre-pouvoir jusqu’à devenir la culture de référence de la nouvelle organisation sociale.

Certes à un moment donné le basculement entre l’une et l’autre prendra une tournure spectaculaire, ce seront quelques journées révolutionnaires avec le changement des dirigeants, le déménagement d’immeubles, la suppression d’anciennes et l’ouverture de nouvelles institutions. 

Depuis 1789, la coutume française se traduit par ces journées de crises et de révolutions pour changer nos régimes politiques : nos constitutions sont souvent si fermées (et celle de 1958 confirme cette règle) qu’aucune manière de faire évoluer les institutions n’est prévue et toutes les constitutions depuis 1789 ont été mises en place à la suite de guerres militaires, de troubles civiles et de journées révolutionnaires. Mais notre histoire démontre que depuis 1789 les fondements du système de pouvoir n’ont pas changé : le centralisme du pouvoir hérité de la monarchie absolue a été accaparé par la nouvelle bourgeoisie industrielle et commerçante qui, à travers la sacralisation du droit de propriété individuel et spécialement du droit de propriété individuel des moyens de production, a étendu sa domination politique, économique et sociale.

Une classe sociale a remplacé d’autres au sein d’un pouvoir qui a conservé le même système d’organisation. C’est pourquoi nous disons que la dernière rupture majeure dans nos institutions remonte à la destruction de l’organisation en réseaux des ordres monastiques et chevaliers, à la destruction de l’ordre du Temple en 1307 à partir de laquelle l’absolutisme royal s’est développé avec d’abord les tracas de la guerre de Cent Ans et la contestation anglaise de cette prétention royale française puis la Renaissance tenta de trouver un équilibre entre ces deux organisations en système et en réseaux avant que Louis XIV ne s’engage résolument dans l’absolutisme royal. 

Aujourd’hui il s’agit d’un travail encore plus considérable puisqu’il ne suffit pas de changer de régime politique mais il s’agit également d’éliminer l’influence des systèmes de pouvoir théocratique là où ils dominent les peuples, c’est à dire sur l’ensemble de nos continents. La rupture en Europe date de 320 avec l’empire romain qui fusionne avec l’instauration du système théocratique catholique romain et l’élimination des réseaux des communautés chrétiennes qui pratiquaient la démarche spirituelle et résistaient aux prétentions dogmatiques de certains de ses dirigeants.

Notre mouvement ne participe pas à de quelconques complots contre les dirigeants de nos systèmes de pouvoir ou contre l’oligarchie financière anglo-saxonne actuelle. La CIA a développé la  théorie du Complot pour lutter contre les mouvements qui n’acceptaient pas la position officielle de la Commission Warren sur l’explication de l’assassinat de John Kennedy à Dallas. Depuis sont complotistes celles et ceux qui ne suivent pas les informations officielles des dirigeants du système capitaliste néo libéral anglo-saxons.

L’exemple du conditionnement social pour obtenir la soumission librement consentie aux dirigeants du système capitaliste libéral.

C’est en 1956 que le philosophe juif Allemand Günther Anders écrivit cette réflexion prémonitoire dans son livre « L’obsolescence de l’homme ».

“Pour étouffer par avance toute révolte, il ne faut surtout pas s’y prendre de manière violente. Les méthodes archaïques comme celles d’Hitler sont nettement dépassées. Il suffit de créer un conditionnement collectif si puissant que l’idée même de révolte ne viendra même plus à l’esprit des hommes. L’idéal serait de formater les individus dès la naissance en limitant leurs aptitudes biologiques innées……

Ensuite, on poursuivrait le conditionnement en réduisant de manière drastique le niveau & la qualité de l’éducation, pour la ramener à une forme d’insertion professionnelle. Un individu inculte n’a qu’un horizon de pensée limité et plus sa pensée est bornée à des préoccupations matérielles, médiocres, moins il peut se révolter. Il faut faire en sorte que l’accès au savoir devienne de plus en plus difficile et élitiste..… que le fossé se creuse entre le peuple et la science, que l’information destinée au grand public soit anesthésiée de tout contenu à caractère subversif. Surtout pas de philosophie. Là encore, il faut user de persuasion et non de violence directe : on diffusera massivement, via la télévision, des divertissements abrutissant, flattant toujours l’émotionnel, l’instinctif.

On occupera les esprits avec ce qui est futile et ludique. Il est bon avec un bavardage et une musique incessante, d’empêcher l’esprit de s’interroger, penser, réfléchir.

On mettra la sexualité au premier rang des intérêts humains. Comme anesthésiant social, il n’y a rien de mieux. En général, on fera en sorte de bannir le sérieux de l’existence, de tourner en dérision tout ce qui a une valeur élevée, d’entretenir une constante apologie de la légèreté ; de sorte que l’euphorie de la publicité, de la consommation deviennent le standard du bonheur humain et le modèle de la liberté.

Le conditionnement produira ainsi de lui-même une telle intégration, que la seule peur (qu’il faudra entretenir) sera celle d’être exclus du système et donc de ne plus pouvoir accéder aux conditions matérielles nécessaires au bonheur. L’homme de masse, ainsi produit, doit être traité comme ce qu’il est : un produit, un veau, et il doit être surveillé comme doit l’être un troupeau. Tout ce qui permet d’endormir sa lucidité, son esprit critique est bon socialement, ce qui risquerait de l’éveiller doit être combattu, ridiculisé, étouffé….

Toute doctrine remettant en cause le système doit d’abord être désignée comme subversive et terroriste et ceux qui la soutiennent devront ensuite être traités comme tels”

Günther Anders L’obsolescence de l’homme » 1956.

Mettre en place un contre-pouvoir ?

Nous développons un contre-pouvoir pour éliminer les systèmes de pouvoir, supprimer l’utilisation des banques centrales privées et ruiner l’oligarchie financière, éliminer les dogmes religieux qui sont utilisés pour conduire des guerres, des conflits civils et légitimer des crimes et des inégalités de toutes sortes. 

Nous commençons donc par préciser comment développer un contre-pouvoir capable de renverser les systèmes de pouvoirs actuels. Cette démarche de formation et d’apprentissage repose sur des connaissances théoriques en sciences humaines et sociales puis nous verrons comment développer des contre-pouvoirs locaux ou nationaux à travers deux exemples : l’un qui soulève la difficulté de faire face à la technocratie actuelle, l’autre qui est l’exemple le plus complet et réussi d’un contre-pouvoir qui arrive à faire évoluer les mentalités, des valeurs de notre culture et la loi, même si cette action politique a pris environ vingt ans entre 1955 et 1975. Les réseaux citoyens de vie animent la démocratie locale participative coordonnée à travers les politiques menées par la confédération, le contre-pouvoir se développe évidemment d’abord au plan local ou national.

Le contre-pouvoir : définition

Groupement organisé et structuré agissant pour contrôler et limiter le pouvoir des dirigeants dont l’excès, les abus pourraient être préjudiciables au fonctionnement de l’organisation ou aux intérêts des parties prenantes. Les contre-pouvoirs veillent au respect et à la défense de leurs intérêts, dénoncent certaines pratiques, contestent certaines décisions.

 Comment un contre-pouvoir peut-il développer son influence sociale pour changer une organisation ?

 L’influence sociale est constituée de pressions sociales plus ou moins contraignantes qui visent à modifier les comportements sociaux.

Les formes d’influence sociale. 

la conformité ou le conformisme

L’individu adopte des comportements approuvés socialement. Ex : Le conformisme de la pensée unique, le respect des règles sans prendre du recul ou développer un regard critique, la mode vestimentaire, l’opinion que l’on imagine correspondre aux souhaits des autres, les opinions communes que tous cherchent à imaginer et nous empêchent de trouver nos propres opinions réelles fondées sur des faits observables dans nos vies (voir Alain, Mars ou la guerre, 1936)…

la normalisation

Des individus qui se réunissent dans un groupe produisent des normes collectives, des modèles de référence. Ex : La loi, les règles, les normes de sécurité, les compétences requises pour obtenir un emploi, les normes de qualité, le niveau de connaissances exigé pour obtenir un diplôme, les analyses et les mesures pour fixer des règles, la standardisation des comportements ou des biens matériels, le principe de subsidiarité et l’obtention de la solution optimale, …

la facilitation sociale

La performance d’un individu lors de la réalisation d’une tâche est améliorée par la présence d’un autre individu.

la soumission librement consentie

sans pression des autres ou avec une pression des autres (ex : placer quelqu’un dans une dissonance cognitive pour le faire réagir comme on le souhaite).

la soumission à l’autorité

Les individus ont d’incroyables capacités d’obéissance lorsqu’ils sont soumis à une autorité et cela va produire des comportements néfastes et contraires à leurs convictions et à leur conscience

La persuasion

pour agir sur l’interlocuteur

L’influence des minorités actives

pour provoquer le changement et apporter de l’innovation dans un groupe. Ex : les groupes de référence, les stars du cinéma, les vedettes de la télévision, les people, les réseaux de résistances, les groupes de précurseurs ou d’innovateurs, les technopôles, les campus universitaires, les commerciaux, la recherche et le développement, un mouvement politique…

Qui utilise prioritairement les moyens ou outils de l’influence sociale ? 

pouvoir et contre-pouvoirs vont chercher à utiliser l’ensemble de ces moyens d’influence sociale mais certains sont plus adaptés à la conservation d’un pouvoir établi et d’autres sont indispensables au développement d’un contre-pouvoir.

Stratégies	Utilisation
Le conformisme	Pouvoir
La normalisation	Pouvoir
La facilitation sociale	Contre-pouvoir
La soumission librement consentie	Pouvoir
La soumission à l’autorité	Pouvoir
La persuasion	Pouvoir – Contre-pouvoir
L’influence des minorités actives	Contre-pouvoir

L’utilisation des stratégies d’influence

Stratégies	Utilisation
L’appel à l’affectif ou aux émotions	Contre-pouvoir
L’appel au sentiment d’appartenance	Pouvoir
L’argumentation logique	Contre-pouvoir

L’influence utilise des stratégies conscientes ou inconscientes qui s’appuient sur trois types différents de ressorts ou de moyens d’influence.

• L’appel à l’affectif ou à l’émotionnel :
  L’individu qui use d’influence va chercher à s’appuyer sur l’aspect relationnel, sur les sentiments de l’autre à son égard ou sur ses émotions que cette influence va susciter. Ex : la création d’ambiance, la valorisation de l’autre.
• L’appel au sentiment d’appartenance :
  Il s’agit de chercher à s’appuyer sur le fait que l’individu appartient à un groupe social à l’intérieur duquel les comportements sont normalisés : rappel des normes qu’il doit respecter, des valeurs auxquelles il doit adhérer. Ex : présentation de références, de théories, modèles ou dogmes, de témoignages, d’exemples précis, par exemple dans un CV pour montrer que l’on a bien été intégré et que l’on a bien travaillé.
• L’argumentation logique :
  Il s’agit de s’appuyer sur la logique de l’autre, en deux étapes :
  • préparer d’abord l’autre à recevoir l’opinion opposée
  • puis lui présenter cette opinion en faisant appel à la logique de l’autre : montrer les raisons pour lesquelles l’autre a intérêt pour ses propres intérêts à effectuer ce qu’on lui demande, à changer de point de vue.. L’argumentation est en général appuyée par une preuve, une illustration, un témoignage qui la rendra le plus possible objective. Ex : l’argumentation commerciale.

La diffusion d’un nouveau savoir

Constat : pour réussir dans son projet, un contre-pouvoir doit transmettre sa nouvelle idée ou son nouveau projet à travers de petits groupes qui vont apprendre et comprendre l’intérêt de cette nouvelle idée afin d’arriver à constituer une minorité active capable de faire basculer l’opinion publique puis le pouvoir.

Il va utiliser un événement important qui vient de se produire et qui est capable d’atteindre les populations dans leurs émotions pour leur proposer une nouvelle idée ou solution en leur démontrant que cette nouvelle logique sert davantage leurs intérêts que l’ancienne, qu’il faut donc changer.

Cette démarche repose principalement sur la diffusion d’un nouveau savoir et elle doit mettre en place un apprentissage, une formation ou une éducation à ce nouveau savoir, ce qui va prendre un certain temps.

Le mécanisme ou le processus qui conduit l’organisation d’un contre-pouvoir :

Le passage de l’individu à une minorité active est rendu plus facile à travers l’utilisation des réseaux sociaux sur le web, mais le pouvoir utilise lui aussi ces outils informatiques pour maintenir son influence sociale en plus du contrôle qu’il exerce sur les médias. Les entreprises du web et les moteurs de recherche créent des influences et sont des contre-pouvoirs

L’action en justice, un moyen d’action intéressant pour un contre-pouvoir.

Le procès engagé par un contre-pouvoir peut lui permettre d’accéder d’une part aux média qui vont parler de cette affaire et en cas de décision de justice favorable, le contre-pouvoir va obtenir la preuve de sa réussite et la preuve de la légitimité de son intervention. Le pouvoir devra en tenir compte et changer le cas échéant la loi. Mais en cas de défaite devant les tribunaux, le contre-pouvoir peut aussi se trouver désavoué et sans influence sociale.

Durant le procès, les parties sont en principe sur un pied d’égalité :

Elles doivent rester dans le cadre de la défense de l’intérêt général prévu par la loi. Les victimes sont reconnues parce qu’elles n’ont pas bénéficié de cette situation et ont été mises dans des situations contraires à la loi. Le juge est chargé de rétablir la loi, les victimes ne peuvent pas prendre prétexte de leurs situations pour demander à ce que la loi change, elles ne peuvent que demander réparation pour le dommage subi.

 Un seul moyen d’influence sociale admis : la persuasion à partir des preuves apportées

Une seule stratégie d’influence : l’argumentation logique, même si lors des plaidoiries le procureur et les avocats chercheront à utiliser d’autres moyens (témoignage d’une minorité active, rappel des normes ou du conformisme, témoignage sur la facilitation sociale ou sur la soumission à l’autorité…) ou d’autres stratégies (appel à l’affectif, appel au sentiment d’appartenance).

C’est au Président de conduire les débats en acceptant ou rejetant ces interventions.

 L’action en justice est donc risquée et un contre-pouvoir ne doit donc l’utiliser que s’il est certain de gagner en pouvant changer la loi ou venir compléter la jurisprudence lors de l’application de la loi (stratégie que l’association UFC-Que Choisir). Cette stratégie est valable lorsqu’il s’agit d’un droit récent comme le droit de la consommation. Les associations de consommateurs participent alors directement au développement de la jurisprudence qui vient adapter la loi aux multiples cas qui posent problème dans son application. A partir de cette jurisprudence le législateur peut alors compléter la loi ou le gouvernement prendre les décrets nécessaires.

Exemple de deux contre-pouvoirs

Exemple de deux contre-pouvoirs qui ont utilisé l’action en justice avec des résultats différents ; dans le premier cas les demandeurs vont estimer que le procès n’aura servi à rien, dans le second cas le procès va faire basculer l’opinion publique et le gouvernement changera la loi. Nous analyserons ensuite comment chacun de ces deux contre-pouvoirs a utilisé les moyens de l’influence sociale.

situation 1 : La pollution à la dioxine par l’incinérateur de Gilly-sur-Isère

Le procès en appel de la pollution à la dioxine par l’incinérateur de Gilly-sur-Isère débute le jeudi 20 septembre 2012 devant la cour d’appel de Chambéry. La décision sera rendue le 21 novembre 2012.

la décision de la Cour d’appel du 21 novembre 2012 exonère l’exploitant de sa responsabilité, le procès est donc terminé et personne n’a été condamné, c’est l’exemple même d’un fiasco judiciaire après 10 ans de procédure alors que la pollution à la dioxine n’est pas contestée. Sur le plan juridique, il n’empêche, c’est comme si rien ne s’était passé à Gilly sur Isère.

Synthèse :

L’incinérateur de Gilly-sur-Isère avait fait l’objet d’une fermeture administrative en octobre 2001 car ses émissions dépassaient les normes en vigueur, jusqu’à 750 fois pour la dioxine. A la suite d’analyses montrant la contamination du sol et des produits alimentaires par ce produit cancérigène, 6 875 bêtes avaient été abattues, 2 230 tonnes de lait et 24 tonnes de produits laitiers détruits. Trois cent soixante-cinq fermes avaient dû cesser leur activité. Cette pollution à la dioxine a été considérée comme l’une des plus graves en Europe. Dans la foulée des rejets nocifs, des cancers en nombre étaient déclarés : Greenpeace avait recensé 80 cancers « sous le panache de fumées ».

Le résultat des analyses faites par les pouvoirs publics reste secret

Problème : le résultat des analyses faites par les pouvoirs publics restera secret. Ce qui va pousser les associations locales et les associations nationales à porter plainte pour qu’un procès puisse faire connaître ces analyses, le niveau de pollution constaté et que ce procès puisse établir les responsabilités dans cette pollution grave. Mais les juges ne pourront pas communiquer les résultats de ces analyses : le préfet les garde au secret pour des raisons d’ordre public et pour ne pas créer de la panique dans la population. En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent pas intervenir dans la gestion du gouvernement. Le préfet a fait son travail : il a fermé l’usine, certes il aurait du le faire plus tôt…

Lors de l’instruction judiciaire, le juge d’instruction va chercher à établir d’autres preuves à partir de nouvelles expertises mais il ne sera fait qu’une étude épidémiologique de la pollution à la dioxine (à partir de statistiques), études qui, dans le passé, n’ont jamais abouti à une preuve réelle car le délai d’étude est trop court et l’échantillon non représentatif. Les associations ont demandé une étude toxicologique à partir de prises de sang sur les habitants de la région mais le coût de ces analyses, étant trop élevé, le procureur refusera de les faire. 

Le syndicat intercommunal va se dissoudre pour échapper à une condamnation

Avant le procès, le syndicat intercommunal va se dissoudre pour échapper à une condamnation et les élus locaux vont créer un nouveau syndicat pour le traitement des ordures ménagères. Le 23 mai 2011, le tribunal correctionnel d’Albertville va condamner le seul responsable présent au procès, l’exploitant car selon la jurisprudence, c’est lui qui avait l’expertise technique pour savoir s’il fallait arrêter ou non l’usine d’incinération or il n’a pas oser dire non et refuser de poursuivre l’exploitation du site. Novergie, l’exploitant de l’incinérateur, est condamné à 250.000 euros d’amende au grand dam des associations de victimes qui dénoncent une “parodie de justice”. Elles font appel de la décision de justice, tout comme la société Novergie, filiale du groupe Suez, qui veut se retourner contre l’ancien propriétaire de l’usine qui a refusé durant de longues années de faire les investissements indispensables pour la mise aux normes de l’usine.

Analyse de l’action de ce contre-pouvoir pour dénoncer et faire condamner les responsables de la pollution à la dioxine à Gilly sur Isère 

Au niveau de l’utilisation des moyens d’influence sociale

 La normalisation : les associations ne demandent pas de nouvelles règles, elles demandent pourquoi ces règles n’ont pas été mises en place dans cette usine.

 Le conformisme ou la conformité les juges ne peuvent pas obliger l’administration à publier les résultats des analyses et le procureur pour respecter son budget, peut décider de ne pas faire des expertises très coûteuses. Les élus locaux ont le droit de dissoudre leur syndicat avant le procès même si cela n’est pas très éthique ou n’est pas faire preuve de responsabilité sociale. Les juges ne peuvent pas condamner une partie absente légalement au procès.

 La facilitation sociale : ce moyen important pour développer un contre-pouvoir n’est pas accessible et disponible pour les associations. Sans les résultats scientifiques sur la pollution, elles ne peuvent pas construire une argumentation logique et proposer de nouvelles mesures de prévention contre ce risque de pollution. Cette pollution ne peut guère servir d’exemple pour une éducation des citoyens à la défense de l’environnement. Il y a eu des dysfonctionnements dans une usine, il a fallu fermer cette usine…c’est tout !

Les minorités actives : les associations de victimes seront écartées de l’action pénale, seules seront admises 6 associations agréées par les pouvoirs publics. Leur influence est donc faible.

Au niveau de la stratégie d’influence

La stratégie de l’argumentation logique : elle est faible pour les associations : personne ne nie la pollution mais comme il est quasiment impossible de préciser ses conséquences, vu les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics, il va être très difficile de prouver le dommage et le préjudice subi par les victimes, seul un dommage global sera évalué par les juges et l’amende ne sera même pas au maximum de la peine prévue.

Les associations n’ont pas une stratégie d’influence

Bilan de cette affaire : la stratégie d’influence lors du procès pénal est quasi inexistante pour les associations : l’appel à l’émotion de la part des victimes ne peut pas suffire pour obtenir davantage qu’une condamnation minimale des accusés, condamnation qui sera supprimée en appel.

Le contre-pouvoir a probablement commis une erreur de management en ne se positionnant pas correctement dans sa lutte : il ne s’est pas attaqué à la dimension politique de cette affaire : écarter ces élus incompétents ou irresponsables lors des élections municipales ou locales, exiger que les maires diffusent les résultats des analyses en organisant des manifestations, faire démissionner les dirigeants du syndicat intercommunal sous la pression des citoyens, exiger la construction d’une nouvelle usine d’incinération, et surtout exiger qu’une loi intervienne pour combler un vide juridique en dénonçant les groupes d’influence qui ne veulent pas d’une telle loi. Ce n’est pas à la justice de venir, après coup, réparer les lacunes ou les insuffisances de l’action politique que doivent mener les citoyens face à ces risques et à ces pollutions, surtout si aucune loi précise n’intervient sur ce cas de crimes et de délits environnementaux.

Le code pénal ne prévoyait pas le délit environnemental

Pour Me Billet, avocat des parties civiles, “il faut qu’on ait dans le code pénal une vraie incrimination pour délit environnemental. Tant qu’on n’aura pas un texte correct, on aboutira à ce genre de fiasco judiciaire”, a-t-il expliqué à nos confrères de l’Agence France Presse. “C’est un problème général dont font les frais tous les dossiers environnementaux aujourd’hui “, a ajouté l’avocat. C’est bien là tout le problème lorsque les règles de droit sont absentes ou n’ont pas évolué parce que des intérêts particuliers s’y opposent et qu’aucun contre-pouvoir ne s’est développé au point d’être capable de faire changer la loi ou de supprimer un vide juridique.

Une association n’est pas un parti politique

Une association n’est pas un parti politique, ce sont deux finalités différentes : cette affaire montre bien toute la difficulté des victimes d’une mauvaise gestion d’élus locaux à se faire entendre pour changer la situation. La première solution consiste bel et bien à élire des élus compétents. 

Belfort a connu également une pollution à la dioxine et il y a eu une action politique des élus.

Exemple, Belfort qui a connu également une pollution à la dioxine, ouvre dès 2001 la nouvelle usine d’incinération de Bourogne, c’est Monsieur Chevènement qui a poussé la décision dans ce sens.

 La démocratie locale participative avec l’utilisation du principe de subsidiarité élimine ces dysfonctionnements graves dans les institutions publiques

Conclusion de la situation 1 : 

La démocratie locale participative avec l’utilisation du principe de subsidiarité pour trouver la solution optimale à un problème exprimé par des citoyens, élimine et rend impossible les excès d’incompétences des élus locaux constatés dans cette affaire.

La création monétaire mise en place par le conseil de l’action politique au niveau local en coordination avec la confédération des réseaux citoyens rend immédiatement possible l’investissement dans de nouvelles technologies des traitements des déchets ménagers sans faire peser sur les réseaux locaux le poids d’une dette financière absconse et scandaleuse.

La diffusion des résultats des analyses de contrôle des pollutions par le centre de gestion local sur son système d’information informatisé est un droit à l’information indispensable pour l’action politique locale.

Le contre-pouvoir que nous développons sur fileane.com agit à ce niveau de responsabilités : mettre en place des réseaux citoyens de vie.

Le procès de Bobigny et la loi sur l’avortement, la réussite d’un contre-pouvoir

Situation 2 : Le procès de Bobigny et la loi sur l’avortement.

Synthèse

le procès de Bobigny, en octobre et novembre 1972 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), fut un procès politique de l’avortement en France. Cinq femmes y furent jugées : une jeune fille qui avait avorté après un viol, et quatre majeures, dont sa mère, pour complicité ou pratique de l’avortement. Ce procès, dont la défense fut assurée par l’avocate Gisèle Halimi, eut un énorme retentissement et contribua à l’évolution vers la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse.

Analyse de l’action de ce contre-pouvoir jusqu’au vote de la Loi Veil le 15 janvier 1975

Au niveau de l’utilisation des moyens d’influence sociale

La normalisation : la loi de 1920 est remise en question car elle entraîne des conséquences insupportables, particulièrement dans le cas d’un viol. Il faut supprimer cette loi et dépénaliser l’avortement.

Il existe une nouvelle technique d’avortement, simple et pas douloureuse, qui est utilisée légalement dans les pays voisins, notamment à Londres. Cette technique doit être légalisée en France.

Le conformisme ou la conformité : les témoins lors du procès viennent déclarer qu’ils sont en désaccord avec la loi et qu’elle n’est plus conforme à l’évolution de la société. Ces témoins viennent de milieux sociaux très divers : le scientifique et académicien Jean Rostand, les Prix Nobel et biologistes Jacques Monod et François Jacob, des comédiennes comme Delphine Seyrig, Françoise Fabian, des hommes politiques comme Michel Rocard, des personnalités engagées des lettres comme Aimé Césaire, Simone de Beauvoir… Le professeur Paul Milliez, médecin et catholique fervent.

La facilitation sociale :

Elle a surtout été le fait de l’avocate Gisèle Halimi lors du procès de Bobigny en novembre 1972 puis de la Ministre de la Santé Simone Veil en janvier 1975 lors du vote de la loi. Ces deux femmes à la personnalité remarquable ont eu une influence déterminante pour faire avancer le débat, réussir la persuasion et le vote de la loi.

Ce travail d’éducation et de formation repose sur l’association du Planning Familial.

Féministe et d’éducation populaire, c’est ainsi que s’affirme Le Planning Familial. Créée en 1956 sous le nom de “La maternité heureuse”, l’association réunissait des femmes et des hommes bien décidés à faire changer la loi de 1920 qui interdisait l’avortement, ainsi que l’utilisation et la diffusion de tout moyen contraceptif en France.

En 1960, l’association devient le “Mouvement Français pour Le Planning Familial” (MFPF) dit “Le Planning Familial “

Histoires d’A, le film documentaire qui montre la technique médicale interdite en France et autorisée dans d’autres pays.

Histoires d’A est un documentaire français, militant pour la libéralisation de l’avortement et de la contraception, réalisé par Charles Belmont et Marielle Issartel en 1973.

Film à budget très modeste, tourné en noir et blanc en avril et mai 1973, Histoires d’A s’inscrit dans le courant du cinéma militant issu de mai 1968 et prône la désobéissance civile. Tourné à l’initiative du Groupe d’information santé (GIS), il donne à voir un avortement par aspiration selon la méthode Karman, des entretiens et des scènes prises sur le vif de l’activité des militants en faveur de l’interruption volontaire de grossesse ainsi que d’une réflexion sur la condition féminine. Il s’accompagne d’« une brochure pour le public [et d’]un dossier de presse pour les journalistes, tous deux centrés sur l’avortement et la contraception. ».

La désobéissance civile des femmes et des médecins

la soumission à l’autorité : la désobéissance civile,

Le manifeste des 343 est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le no 334 du magazine Le Nouvel Observateur, et signée par 343 femmes affirmant s’être fait avorter, s’exposant ainsi à l’époque à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Il s’agissait d’un appel pour la liberté des femmes de pouvoir avorter.

Il s’agit de l’un des exemples les plus connus de désobéissance civile en France. Il a inspiré en 1973 un manifeste de 331 médecins se déclarant pour la liberté de l’avortement. Il a surtout contribué à l’adoption, en décembre 1974-janvier 1975, de la loi Veil qui dépénalisait l’interruption volontaire de grossesse(IVG)

la persuasion : les juges vont admettre que la jeune fille de 16 ans n’avait pas d’autres solutions et qu’il fallait l’aider. Le procureur ne fera pas appel du jugement et les peines prononcées ne seront jamais appliquées.

Les minorités actives :

Les femmes qui utilisent la contraception depuis la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d’application alors qu’elle avait été votée en 1967).

le réseau des groupes locaux du Mouvement pour la libéralisation de l’avortement et de la contraception(MLAC).

Le gouvernement du Président Valery Giscard d’ Estaing qui est convaincu qu’il est temps de voter une loi autorisant l’avortement dans certains cas.

Au niveau de la stratégie d’influence

Toutes les 3 stratégies ont été utilisées dans le débat public et lors du procès :

L’appel à l’affectif : le cas de la jeune fille de 16 ans violée et dénoncée par le voyou, son violeur.

L’appel au sentiment d’appartenance : le groupes des femmes qui ont avortées, les médecins qui acceptent l’IVG

L’argumentation logique : devant les conséquences médicales désastreuses de la loi de 1920, les pays voisins qui ont déjà légalisé l’avortement et utilisent la nouvelle technique médicale, l’impossibilité morale et juridique de condamner la jeune fille de 16 ans…

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l’avortement dans certaines conditions.

Conclusion de la situation 2 :

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l’avortement dans certaines conditions. Nommée d’après Simone Veil, qui l’a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d’application alors qu’elle avait été votée en 1967).

Le contre-pouvoir a su faire basculer l’opinion publique et la loi pour changer la perception d’une valeur fondamentale dans une société : le droit à la vie.

Nous sommes ici en présence d’un contre-pouvoir qui a su faire basculer l’opinion publique et la loi pour changer la perception d’une valeur fondamentale dans une société : le droit à la vie. C’est un exemple de management réussi d’un contre-pouvoir.

Le procès de Bobigny n’a été que la première étape officielle pour faire reconnaître qu’il n’était plus possible d’appliquer la loi de 1920.

Tout au long de cette lutte, le travail de facilitation a été constant et important. Gisèle Halimi sait que le cas de viol jugé à Bobigny est « le meilleur cas possible » pour convaincre et faire basculer l’opinion publique. Le film Histoire d’A, même interdit de projection, permettra à chacun qui voudra s’informer, d’assister à un avortement médicalisé avec la nouvelle technique.

Cette lutte de plus de vingt ans a su également organiser sa progression en étapes en obtenant des succès sur des questions « plus accessibles » avant d’arriver au plus difficile : la contraception, le planning familial puis l’avortement.

La loi sur l’avortement crée de nouveaux contre-pouvoirs pour supprimer ce droit d’avorter pour les femmes.

La loi votée, de nouveaux contre-pouvoirs se sont organisés contre cette loi : les groupes hostiles à l’IVG et qui manifestent devant les hôpitaux où elles sont pratiquées …

Dans ce changement d’une valeur fondamentale, la valeur de la vie, se pose la question du changement de la culture elle-même de notre société. Un fondement ne peut évoluer que si les autres fondements évoluent et l’ensemble de la culture se transforme, en l’occurrence les autres droits qui concernent la vie, l’amour, la mort.

Les dogmes des religions échappent à la loi civile.

Or ce changement de loi et de valeur n’existe que dans le système de pouvoir civil, il ne concerne en rien pour le moment le système de pouvoir théocratique des religions, notamment catholique et musulman.

Les dogmes de ces religions échappent à la loi civile ou du moins les fanatiques religieux ne respectent pas la loi civile contraire à leurs prescriptions religieuses. 

Les organisations en réseaux utilisent les deux sources de savoir et la démarche initiatique et spirituelle apporte une autre vision de la vie, surtout de la vie après la vie humaine. Seule cette démarche est capable de briser les dogmes sectaires des théocraties tout comme les maîtres spirituels, prophètes ou messagers divins ont brisé les religions de leurs époques.

Les limites de la laïcité qui refuse de prendre en compte notre première source de savoir spirituelle et initiatique.

Notre lecteur a compris que le mythe républicain de la laïcité, s’il a une argumentation logique incontestable, reste cependant incomplet et mal fondé tant qu’il ignore ou rejette par ignorance la source de savoir initiatique et spirituelle.

Les dirigeants des systèmes de pouvoir qui reconnaîtraient l’utilisation des deux sources de savoir se mettraient aussitôt à travailler pour développer des organisations en réseaux, leur pouvoir changerait et se réduirait à leur niveau personnel mais tous y gagneraient en développement durable, en paix et prospérité, est-ce réaliste d’imaginer que cette possibilité se réalisera grâce à la force et à la détermination d’un contre-pouvoir ou bien ce contre-pouvoir doit se désintéresser du sort de ces dirigeants pour concentrer son activité sur le développement de ses réseaux citoyens de vie ?

Conclusion générale sur les contre-pouvoirs :

Cette présentation correspond à un Travail Dirigé en Management dans le cadre du programme du système scolaire actuel.

Le contre-pouvoir pour réussir doit développer une importante facilitation sociale de manière à organiser les minorités actives qui vont être capables de faire basculer l’opinion publique puis le législateur.

Cette lutte est plus facile pour changer les valeurs et la culture d’un groupe.

Par contre sur des questions techniques qui nécessitent des preuves scientifiques pour arriver à changer une règle, face à une technocratie qui utilise un savoir qu’un contre-pouvoir peut difficilement obtenir, le contre-pouvoir doit commencer par contester le pouvoir lui-même pour obtenir le savoir qui lui est interdit afin d’être en mesure de développer son argumentation logique afin d’avoir l’influence sociale avec laquelle il peut envisager de conduire le changement.

Rien ne sert de se battre sur des mesures ponctuelles ou de contester un pouvoir technocratique centralisé qui cultive le secret pour légitimer ses prérogatives, l’important est de contester l’existence même de ce système de pouvoir pour montrer, éduquer et convaincre que les organisations en réseaux citoyens et la démocratie locale participative ont un fonctionnement logique capable d’atteindre les objectifs visés et capable d’éliminer les dysfonctionnements politiques, économiques, sociaux, culturels et religieux actuels. La principale erreur dans la conduite d’un combat est de viser trop court !

Notre combat sur fileane.com a pour but d’abandonner les systèmes de pouvoir pour développer nos Réseaux de Vie, expression adaptée au village planétaire d’Internet et qui correspond à nos démocraties directes locales participatives interdites justement dans les systèmes de pouvoir.

La facilitation sociale pour développer des minorités actives

 capables d’assurer ce changement de civilisation, est au coeur du site fileane.com en montrant qu’il existe le savoir interdit, le droit interdit par les dirigeants des systèmes de pouvoir. A nous de le redécouvrir, de le comprendre et d’en faire notre éducation à une vie meilleure dans le respect de notre dignité humaine.

Documentation pour approfondir les deux exemples de contre-pouvoir présentés ici.

Pour poursuivre la prise en compte de l’incapacité actuelle de la loi et de la justice à sanctionner et à éliminer les crimes environnementaux, nous produisons les documents complémentaires suivants sur le procès de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère et la question de l’incinération des ordures ménagères. Pour la loi sur la dépénalisation de l’avortement, la documentation est fournie et facilement accessible sur le web.

Documents sur la Situation 1 : la pollution à la dioxine en Savoie

La Cour d’appel relaxe l’exploitant de l’incinérateur, Novergie, dans l’affaire de la dioxine de Gilly-sur-Isère.

Étonnement ce mercredi 21 novembre à Chambéry. La Cour d’appel vient tout bonnement de tirer un trait sur l’affaire de la dioxine de Gilly-sur-Isère en relaxant le dernier acteur, Novergie, exploitant de l’incinérateur jusqu’en 2008.

Franck Grassaud et Isabelle Guyader. Publié le 24/09/2012 10:17, mis à jour le 21/11/2012 | 20:33

C’est un arrêt encore plus traumatisant que le procès pour les associations qui ont, pendant des années, bataillé pour faire reconnaître la responsabilité des uns et des autres dans la contamination à la dioxine de toute une région, le secteur autour de l’ancien incinérateur de Gilly-sur-Isère. Les défenseurs de Novergie, eux, ne peuvent qu’être soulagés. Lors de l’audience de la Cour d’appel, ils avaient demandé la relaxe de leur client, malgré sa première condamnation à 250.000 euros d’amende. Aujourd’hui, ils sont exaucés.

L’argumentaire de l’exploitant de l’incinérateur était simple: Novergie a fait son travail d’exploitant, les mises aux normes, c’était l’affaire du syndicat intercommunal, le SIMIGEDA. Problème, le SIMIGEDA n’était plus dans la procédure, le syndicat s’est dissout en 2009. Un arrêt de la cour d’appel qui sonne la fin d’une affaire qui, aux yeux de la justice, n’a jamais existé !

Le procès en appel de la pollution à la dioxine par l’incinérateur de Gilly-sur-Isère débute le jeudi 20 septembre 2012

Document 1 :

Franck GRASSAUD avec documentalistes France 3, publié le 20/09/2012 | 14:51, mis à jour le 24/09/2012 | 17:5

Le 20 septembre 2012 s’ouvre le procès en appel de la dioxine de Gilly sur Isère; pour comprendre ce dossier complexe qui a mobilisé tout le bassin albertvillois à la suite de la fermeture de l’incinérateur qui a rejeté de la dioxine dans l’atmosphère, le rappel des faits.

Au début des années 2000, on se souvient de ces milliers de bêtes tuées, de ces milliers de litres de lait détruits… tout cela à cause de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère et de cette pollution à la dioxine considérée comme l’une des plus graves en Europe. Dans la foulée des rejets nocifs, des cancers en nombre étaient déclarés.

En mai 2011, après un procès qui avait eu lieu en novembre 2010 au tribunal correctionnel d’Albertville, seul Novergie, l’exploitant de l’incinérateur, est condamné à 250.000 euros d’amende au grand dam des associations de victimes qui dénoncent une “parodie de justice”. Elles font appel de la décision de justice, tout comme la société Novergie, filiale du groupe Suez.

Document 2

COUR D’APPEL DE CHAMBERY les 20 et 21 SEPTEMBRE 2012 : le procès, annoncé très confidentiellement, s’est tenu pendant seulement deux jours de plaidoiries et de réquisitoire. Je reste perplexe de voir qu’il reste plus de questions posées que de vérités établies. Ceci est très décevant vu le contexte et nos attentes (voir plus bas le procès des 29 et 30 novembre 2010, et le verdict du 23 mai 2011). Nous arrivons tout de même à l’épilogue judiciaire d’une affaire sans précédent, qui avait fait les Unes nationales en 2001, et entraîné le lancement de nombreuses études françaises et européennes. Et, surtout, il y avait matière à avancer dans la recherche des responsabilités.

La cour d’appel a mis sa décision en délibéré au 21 novembre 2012.

Document 3

L’exploitant de l’incinérateur de Gilly a été condamné pour pollution à la dioxine. Le syndicat et le préfet n’étaient pas poursuivis.

Incinérateur de Gilly : amende de 250 000 euros pour Novergie

L’affaire de l’incinérateur de Gilly, une des plus graves pollutions à la dioxine de ces dernières années, se solde par une amende. La société Novergie Centre-Est a été condamnée à 250 000 euros d’amende lundi 23 mai 2011 par le tribunal correctionnel d’Albertville pour non-respect des normes liées à une installation classée. Elle devra verser entre 1 euro et 15 000 euros de dommage et intérêts à cinq associations.

Novergie pourrait faire appel.

Lors de l’audience, les 29 et 30 novembre 2010, le Simigeda, syndicat intercommunal chargé de la gestion des déchets, n’avait pas comparu car la structure s’était dissoute trois mois avant pour recréer une nouvelle entité, Savoie déchets. « L’affaire n’est pas finie, les responsables du Simigeda devront répondre », a indiqué Maître François Saint-Pierre, avocat de Novergie, qui avait porté plainte pour dissolution frauduleuse. La société, filiale de Suez environnement, « étudie la possibilité de faire appel ».

L’incinérateur de Gilly-sur-Isère avait fait l’objet d’une fermeture administrative en octobre 2001 car ses émissions dépassaient les normes en vigueur, jusqu’à 750 fois pour la dioxine. A la suite d’analyses montrant la contamination du sol et des produits alimentaires par ce produit cancérigène, 6 875 bêtes avaient été abattues, 2 230 tonnes de lait et 24 tonnes de produits laitiers détruits. Trois cent soixante-cinq fermes avaient dû cesser leur activité.

Non-lieu sur les questions de santé

« Dans le village où j’habite, à Grignon, on a eu beaucoup de cas de cancers », note Dominique Frey, coprésidente de l’Acalp, Association citoyenne active de lutte contre les pollutions, qui avait porté plainte, aux côtés de 200 riverains pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui » en mars 2002. Selon Greenpeace, 80 cancers avaient été observés dans la même rue, sous le panache de l’incinérateur.

L’instruction avait duré cinq ans, deux préfets avaient été mis en cause et trois ministres entendus comme témoins, mais l’affaire s’était soldée par un non-lieu, au motif que le lien entre les rejets et la survenue des cancers n’était pas avéré. Quatre études de santé, nationales et locales, n’ont pas noté de hausses significatives des cas de cancers à proximité de l’incinérateur.

« Finalement, il ne s’est rien passé à Gilly-sur-Isère! »

 ironise Pierre Trolliet, de l’Acalp, qui se dit « déçu » du « procès tronqué » et des résultats du délibéré prononcé aujourd’hui. « Une usine a mal fonctionné, voilà ! On n’a pas tiré de conséquences, ca peut se reproduire ici ou ailleurs. ». (source metrofrance.com)

Autres informations sur la procédure contre l’incinérateur de Gilly

LE REPÉRAGE DES PARTIES PRENANTES dans cette affaire de Gilly sur Isère :

Le propriétaire de l’usine d’incinération de Gilly sur Isère : le SIMIGEDA (propriétaire de l’UIOM de Gilly-sur-Isère) (usine d’incinération des ordures ménagères), il se dissout à l’automne 2010 pour échapper à une condamnation lors du procès qui va s’ouvrir dans les jours suivants. Ce syndicat intercommunal est dirigé par des élus locaux.

L’exploitant du site : NOVERGIE, il sera le seul présent au procès et le seul condamné, il portera plainte lors du procès contre le SIMIGEDA. Il estime que les élus locaux n’ont pas voulu durant de longues années investir pour mettre l’incinérateur aux normes obligatoires et sa condamnation en fait un bouc émissaire dans cette affaire car il ne pouvait pas obliger le propriétaire à investir.

Le préfet, chargé de faire appliquer les règles de sécurité : le 25 octobre 2001 : L’ACTIVITE DE L’UIOM de Gilly-sur-Isère EST SUSPENDUE sine die PAR ARRETE PREFECTORAL, signé par le préfet de Savoie, Paul Girot de Langlade.

La FRAPNA-Savoie dépose plainte le 27 février 2002 contre les 2 personnes morales : le SIMIGEDA et NOVERGIE. Elle est reconnue d’utilité publique et peut se constituer partie civile au nom des associations locales des victimes des pollutions.

Les plaignants défendus par Me Billet et regroupés dans l’association ACALP, ce sont les habitants proche de l’incinérateur ; au fur et à mesure du déroulement d’une instruction judiciaire mouvementée qui a déjà pris huit ans, toutes les plaintes individuelles ont été déclarées irrecevables.

3 associations membres du Collectif Associatif Tarentaise – Bassin Albertvillois (CATBA) de 1997 à 2002 : Bien Vivre à Grignon, Vivre en Tarentaise, UFC Que Choisir / Albertville et 3 autres : Association pour la protection des animaux sauvages / Strasbourg, UFC Que Choisir / National, Interco 73, soit 6 associations au total seront admises comme partie civile et pourront demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi par leurs adhérents. 5 associations recevront des dommages et intérêts suite à la condamnation de NOVERGIE le 23 mai 2011.

Autres sites web sur le débat relatif à l’incinération des ordures ménagères

Découverte de dioxine dans des oeufs

Le point de vue d’un maire du Haut-Rhin en 2002 sur l’incinération des ordures ménagères.

Aujourd’hui le traitement des déchets est devenu une activité économique fort lucrative dont les coûts sont répercutés directement sur les ménages par le biais de la taxe ou de la redevance.

Incinérer les déchets plastics pollue mais ils sont moins chers que le fioul ou le gaz naturel pour obtenir de la chaleur.

C’est ainsi que les gestionnaires d’usines d’incinération vendent la chaleur produite par la combustion des déchets à des industriels ou des collectivités intéressés, et que dans ce contexte ils n’ont aucun intérêt à voir se réduire le volume des ordures. De même, ils n’ont aucune motivation à faire émerger des filières de recyclage des plastiques plats qui les priveraient du Potentiel Calorifique Interne gratuit de ces matières dont le retrait devrait être compensé par du fioul ou du gaz naturel, réduisant notablement leurs marges bénéficiaires.

Cela signifie que nos plastiques plats triés ont une valeur ajoutée qui devrait se traduire au niveau du ramassage par la gratuité de leur collecte. C’est la raison pour laquelle il ne faudrait en aucun cas les re mélanger aux déchets résiduels ultimes de la poubelle à puce.

En imposant ce mélange aux habitants, les pouvoirs politiques se placent délibérément contre les intérêts budgétaires des particuliers écocitoyens, et contre l’intérêt d’un environnement pour lequel l’incinération des plastiques génère, partout en France, la dispersion de dioxines de furannes et de perturbateurs endocriniens hautement toxiques.

En re mélangeant les plastiques on tourne définitivement le dos aux recherches sur le recyclage des plastiques plats ainsi qu’aux emplois générés par ces nouvelles filières; par le refus du recyclage, l’épuisement des hydrocarbures fossiles se trouve accéléré et se conjugue à l’aggravation de l’effet de serre. On atteint là les antipodes d’ un développement durable pieusement invoqué en périodes électorales.

Le cas de Dannemarie dans le Haut-Rhin

VERS 40 000 tonnes/an? 

Plus localement les 1500 tonnes/an de déchets ultimes des habitants de la com.com. de Dannemarie ainsi que les 8500 tonnes/an d’ordures des structures intercommunales sundgauviennes, devront aller se faire incinérer dans le territoire de Belfort, alors que les 170 000 tonnes/an de déchets divers venant de tout le Haut-Rhin continueront à venir dans le Sundgau, à RETZWILLER.

Cela devrait signifier, que dans un soucis d’égalité de traitement entre les Sundgauviens et les autres haut-rhinois, ces 170 000 tonnes/an venant de tout le département ne devraient plus contenir de plastiques, de papiers, de cartons, de métaux, de putrescibles, de verre, de tissus, susceptibles de générer une valorisation énergétique ou matière,et surtout pas de substances chimiques dont les métaux lourds de mâchefers relèvent de décharges de Classe1.

En appliquant scrupuleusement aux produits arrivant à la décharge de Retzwiller, les contraintes imposées aux sundgauviens, il va de soi que les 170 000 tonnes/an seraient divisées par 4, comme dans la C.C., et il n’y aurait plus alors que 40 000 tonnes/an qui arriveraient à Retzwiller. Serait-ce une aubaine ou une catastrophe ?

Ayant fait le tour de quelques entreprises dont les bennes de déchets vont sur Retzwiller, j’ai appris que les entreprises qui acceptaient de séparer les plastiques plats des déchets divers de leurs bennes de chantiers, se voyaient proposer par le collecteur un prix d’enlèvement à la tonne inférieur de 20 ?.. Par contre les seaux plastiques ayant contenus différents produits seront toujours acheminés sur RETZWILLER de même que les autres résidus. Ce qui tendrait à prouver que chez les prestataires de service de collecte existe une filière plastiques plats non proposée aux habitants de la Com Com… de Dannemarie, et que ce qui n’est pas autorisé aux ménages Sundgauviens, l’est pour les entreprises et les industriels extérieurs au Sundgau.

L’impact des rentes sur la situation……

Pour comprendre le système dans sa globalité, il convient de ne pas oublier que la Communauté des Communes de la Porte d’Alsace n’a aucun intérêt de voir se réduire les tonnages de déchets acheminés vers Retzwiller, puisqu’elle touche de la part de SITA une commission à la tonne dépottée au même titre que RETZWILLER et WOLFERSDORF, et que l’importance globale des sommes perçues (4 000 000 de F.) ne stimule pas le souhait de voir fermer cette décharge ou simplement l’envie d’en voir limiter l’activité. Dans un ordre d’idées différent, les habitants de ces communes ne paient pas le service de collecte des ordures ménagères en contre partie des insoutenables nuisances olfactives qu’ils subissent, et ce n’est que justice.

Il n’est donc pas du tout évident que l’excursion Belfortaine des déchets sundgauviens modifie l’ambiance olfactive du site, mais il est certain que les 10 000 tonnes/an de déchets sundgauviens devant aller à l’incinération à Bourogne, représentent pour les gestionnaires de la décharge de Retzwiller un manque à gagner annuel oscillant aux alentours de 800 000 ?, et que dans ces conditions il va bien falloir, pour maintenir le système, qu’une solution compensatoire soit trouvée. Le tri industriel sera-t-il cette solution ? mais alors il faudra demander aux consommateurs de la C.C. de la Porte d’Alsace de mélanger le plastique avec le carton, avec les tetrapacks, avec la ferraille, le papier, les textiles et le reste, pour permettre le fonctionnement d’équipements industriels trieurs dont le coût de fonctionnement sera facturé à tous ces acteurs civiques du tri à qui il sera désormais interdit de trier pour pouvoir leur demander de payer plus. Il semblerait que le projet soit déjà dans le tuyau.

De l’utilité des élus communaux dans les politiques de tri des déchets… mis devant le fait accompli.

Quelques citations pour nous mener vers nos contre-pouvoirs :

Ceux qui ne croient pas à l’impossible sont priés de ne pas décourager ceux qui sont en train de le faire.

slogan anonyme

Réaliser l’impossible commence souvent par une traduction de l’indicible  

fileane.com et le travail du poète.

Le chemin d’Auschwitz fut construit par la haine, mais pavé d’indifférence.

Ian Kershaw

Sources

• Le Procès de Bobigny
• Histoires d’A
• Pierre Ivanes
• Découverte de dioxine dans des oeufs
• Les fumées de la colère