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 documentation  Partie 5 : La réforme du fonctionnement des banques

Le paiement des obsèques et les usages pratiqués par les banques :

Le cas d’HSBC ou comment accaparer l’argent des morts et prendre certains vivants pour des imbéciles.

 

le problème

la législation en vigueur

les constats dans notre cas

un point de départ pour la réforme des banques

les solutions

les avantages

à propos de la réforme du système bancaire

un test pour le gouvernement

conclusion la réforme bancaire de la loi du 18 juillet 2013 les faits

 

 

Être obligé d’avancer le paiement des obsèques du dernier parent parce que sa banque refuse le chèque signé par l’enfant qui a la procuration, en l’occurrence un chèque avec une date antérieure de 3 jours au décès alors que le parent défunt avait demandé à ce que ses obsèques soient payées avec son argent, est un moment de gestion des affaires familiales particulièrement révoltant tant l’attitude de la banque est choquante par manque de communication et mépris pour notre situation personnelle. Et pourtant, selon nos recherches, cette pratique détestable est très courante dans certaines banques comme celle dont il est question dans notre cas, la banque HSBC France. Le résultat est connu : un enfant ou plusieurs enfants doivent utiliser leur épargne pour payer les obsèques alors que la banque garde cette somme un ou plusieurs mois pour gagner des intérêts supplémentaires et maximiser ses petits et grands profits, en trouvant cette situation très normale.

 Nous intervenons rarement sur fileane.com pour dénoncer une situation à nos yeux inacceptables à partir d’un événement personnel ou proche. Comme cette situation concerne toutes les familles, une fois n’est pas coutume, nous nous approprions cette situation et nous utilisons le « je » de circonstances. Un jour, cela m’arrivera lorsque le dernier de mes deux parents décèdera et d’ici là, je demande à ce que la situation change pour moi et tous les citoyens français, sinon européens voire mondiaux. Le problème provient du comportement des banques lors du décès de ce dernier parent. Un jour, moi ou mon épouse seront le dernier parent vis à vis de nos enfants. Le positionnement de poète et de webmaster sur fileane.com peut le cas échéant être également celui d’un porte parole, celui d’un citoyen qui refuse de se taire devant des procédés intolérables et ces marques d’un pouvoir financier aveuglé par l’argent et ses profits, sans aucun égard pour les clients, les familles, les citoyens et leurs intérêts.

 Le cas le plus ordinaire veut que ce parent ait sur ses comptes bancaires l’argent pour payer ses obsèques et ne pas laisser cette dépense à la charge de ses enfants. Souci légitime et j’espère pouvoir faire de même. L’enfant qui a la procuration peut donc tirer un chèque sur le compte du parent défunt pour régler ses obsèques. C’est simple, logique et ceci respecte les volontés de la personne défunte. C’est le point de vue des familles, pas celui des Banques ou du moins rien n’est moins simple ! Certaines banques comme le Crédit Mutuel ou la Caisse d’Épargne, selon nos informations, acceptent que ce chèque soit prélevé sur la succession après le décès. Ces banques sont à l’écoute de la famille et elles pratiquent l’usage de laisser passer le chèque justifié par les factures des obsèques. D’autres banques ne pratiquent pas cet usage mais un autre usage encore plus simple : la famille ne peut pas directement payer la totalité des obsèques, la banque prétexte qu’elle doit mettre en sécurité les comptes du défunt, personne n’a le droit d’y toucher, seul le notaire peut intervenir mais vu son délai d’intervention, il faut attendre. Sauf que les pompes funèbres en ont visiblement assez d’attendre et qu’elles vous demandent obligatoirement un chèque personnel de caution pour le montant du devis, chèque qu’elle encaissera si le délai de paiement par la banque ou le notaire dépassent 30 jours. A vous de vous débrouiller pour que la banque et le notaire paient dans les 30 jours. Bref, la situation se complique rapidement et d’une manière inquiétante dès que la banque refuse d’enregistrer votre chèque tiré avec votre procuration sur le compte de votre parent. C’est comme si dans un premier temps, votre parent n’avait pas épargné pour ses obsèques et qu’il vous laisse le soin de payer les obsèques avec votre propre épargne.

Nous avons relevé dans notre recherche documentaire la question du 29-12-2011 du député André Chassaigne qui interroge Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur le cadre légal du prélèvement bancaire sur le compte du défunt, permettant le paiement des frais d’obsèques. Extraits :

« En vertu de l’usage, les banques autorisent toute personne ayant pourvu aux funérailles, de prélever sur les comptes du défunt 3050 € euros maximum pour régler les frais d’obsèques, afin que cette personne ne supporte pas l’avance de ces frais, dans l’attente du règlement de la succession. Cette pratique, issue d’une instruction de la Direction de la comptabilité publique du 31 mars 1976, est devenue obsolète en 2002 et se trouve ainsi dépourvue de toute base législative ou réglementaire. En outre, ce montant n’a pas été revalorisé depuis l’instruction de la Direction de la comptabilité publique du 9 juin 1992, et il devrait être aujourd’hui de 4800 euros environ, si on prenait en compte l’inflation. ».

Cette question parlementaire n’a pas obtenu de réponse de Bercy et n’en aura pas car la législature s’est achevée et les élections législatives ont mis en place une nouvelle législature : il faudra donc reposer au minimum la question ; ce député a été reélu, donc il va pouvoir reposer sa question ; quand ? Je propose une autre approche pour faire respecter le droit des famille (et des défunts) sur l’attitude des banques qui conservent l’argent aussi longtemps que possible pour leurs intérêts et profits.

Un premier constat : le manque de communication relationnelle de l’agence HSBC qui a eu un comportement détestable et préjudiciable. En tant qu’enfant du défunt (et pas client de la banque), le personnel de l’agence vous ignore, vous n’avez aucun droit à exposer une remarque sinon le devoir d’apporter rapidement un acte de décès et d’attendre en silence la suite des évènements. Les faits sont détaillés ci-dessous. Le refus de communication, d’écoute pour nous imposer la décision de la banque de ne pas accepter l’usage de payer les obsèques à l’aide d’un chèque émis par l’enfant qui a la procuration sur le compte de la personne défunte, fut particulièrement un dialogue de sourd. Surtout que le personnel de l’agence sait bien que dans d’autres banques voisines, ce que nous demandons correspond à un usage et ne pose aucune difficulté.

 Deuxième constat : Le manque de communication interne dans cette banque : l’agence fait comme si nous n’étions pas venus, elle ne dira rien et ne fera rien mais si nous utilisons un chèque sur le compte de la défunte, le service succession peut refuser ce chèque. Pouvez-vous les prévenir et leur demander de bien vouloir accepter ce chèque ? Refus : nous devons obéir et le service succession est tout puissant. Cela ne sert à rien de leur demander ce service, c’est comme leur demander de désobéir. C’est l’interprétation exacte que nous sommes en droit de tirer de cette discussion. Les délais internes de réponse sont dans notre cas, et probablement dans les autres cas, de deux semaines minimum pour la moindre réponse. Les courriers adressés à l’agence ne semblent pas être pris en compte par le service succession de Paris. Mis à part la prise de congé en juillet par la personne chargée du dossier au service succession, il faut quasiment un mois et demi pour que la somme demandée par le notaire lui soit versée, délai anormal pour le notaire qui signale des délais bien plus courts dans d’autres banques mais délai habituel chez HSBC qui a la réputation d’être très longue à répondre sans autre explication que celle de vouloir bien faire son travail 

 Troisième constat :  le délai de contrôle du chèque est abusif et selon nous constitue une faute ou tout au moins un abus de pouvoir. Le chèque déposé le samedi est encaissé sur mon compte courant le mardi. L’agence locale ne s’oppose pas ou n’a pas les moyens de confirmer son acception. 14 jours plus tard, le chèque est refusé par HSBC pour signature non conforme, sans autre explication et la décision est transmise à ma Banque. C’est ma chargée de clientèle qui m’informe de ce refus d’HSBC. Le message est clair : nous avons commis une fraude et ma banque peut enregistrer dans mon dossier que nous avons fait au moins un chèque frauduleux dans notre carrière d'usager des banques ! HSBC n’indique pas qu’elle n’accepte pas l’usage que d’autres banques pratiquent et n’explique pas pourquoi elle refuse l’usage du paiement direct par la famille à partir du compte du défunt. Non, nous avons commis une faute, surtout pas elle !

 Quatrième constat : le contrôle de ce chèque supérieur à 5 000 euros devient encore davantage critiquable et condamnable lorsque nous apprenons que ces contrôles chez HSBC France ont lieu en Pologne. Ce qui ne peut justifier le délai de 2 semaines pour le rejet du chèque mais ce qui peut justifier l’absence de communication et d’intervention de l’agence locale tout comme l’impossibilité de l’intervention éventuelle du service succession de Paris . Nous ajoutons qu’en terme de management, cette organisation interne si elle n’est pas préméditée, ce dont nous souhaiterions discuter un jour, a pour conséquence directe de multiplier les intermédiaires et d’allonger les délais de traitement des opérations, d’ôter toute intervention et responsabilité aux chargés de clientèle des agences locales les mieux à même de connaître une situation individuelle ainsi qu’aux autres services : chaque service semble travailler seul dans son coin, mis à part la transmission de documents écrits (lorsqu'elle a lieu). Cette organisation interne correspond bien à une stratégie globale pour retarder le plus possible les décaissements et conserver autant que faire se peut l’argent des clients. Pour s’exonérer de cette responsabilité de fait qui ne peut que causer de graves ennuis chez leurs clients, il est facile de prétexter de leur faute personnelle, c’est alors utiliser le comportement de culpabilisation ou de dévalorisation pour manipuler les familles qui veulent payer les obsèques avec l’argent déposé chez HSBC.

Cinquième constat : l’attitude des professionnels face à cette question du paiement des obsèques par la famille.

Les pompes funèbres demandent un chèque de caution personnel pour le montant du devis et de la facture : dans le cas où la banque refuse de payer ou prend un délai supérieur à 30 jours, les pompes funèbres se réservent le droit d’encaisser votre chèque. Cette exigence démontre qu’ils ont eu de nombreux problèmes avec les banques ou avec les notaires. Ils sont habitués à « courir » après le paiement de leurs factures et doivent certainement intégrer ce coût supplémentaire dans leurs prix.

Les notaires ne sont pas surpris de l’attitude de certaines banques comme HSBC qui paraît être la pire. Ils ont six mois pour liquider la succession et si notre notaire a de suite été coopératif pour demander une avance à HSBC et nous rembourser, devant le manque de réponse et les délais observés, il n’a rien pu faire pour obtenir une réponse plus rapide.

Bref, banques, pompes funèbres, notaires se retranchent derrière une situation juridique qu’ils estiment parfaitement claire pour dédramatiser la situation de la famille et surtout pour ne pas chercher au niveau de leurs syndicats ou unions professionnelles à améliorer la situation des familles. Aucun n’ose le dire franchement mais le message est sous-jacent : de quoi vous plaignez vous, avancez l’argent, de toute manière avec l’héritage qui va arriver, vous n’en serez que plus riche ! C’est ce que nous appelons « utiliser un Sénèque pour manager » : il est toujours possible en effet d’envisager bien pire pour faire accepter une situation fâcheuse et raisonnablement injustifiable. Question : une famille qui n'a pas l'épargne disponible, dans un cas similaire au nôtre, que fait-elle ? Mis à part répéter sans cesse que cet argent est à la banque du défunt ...

 Car le moment fatidique et le plus pénible à traverser est bien celui où votre banque vous apprend que le chèque est refusé et que vous devez payer les pompes funèbres qui présentent le chèque de caution avec votre autorisation. A ce moment là, vous devez encore comprendre certaines subtilités typiquement bancaires très éloignées des règles juridiques de base. Réaction logique et immédiate : je demande à faire opposition sur mon chèque que présente les pompes funèbres car HSBC m’a supprimé la provision que j’avais constituée à partir du compte de ma belle-mère et du chèque signé par la procuration de mon épouse. Impossible ! Mon chèque est valable et valablement signé par moi ! Un contrat est nul lorsqu’il n’a pas d’objet ou de cause valable. Ici, la cause est l’encaissement du chèque HSBC tiré sur le compte de ma belle-mère. C’est parce que cette somme a été encaissée sur mon compte depuis 10 jours que j’ai autorisé les pompes funèbres à présenter mon chèque de caution. En faisant opposition, j’oblige les pompes funèbres à utiliser la procédure admise par les usages : présenter la facture à l’agence HSBC pour obtenir directement 3050 euros puis demander le reliquat au notaire, ce qui au vu de notre situation peut prendre également entre un à deux mois, sachant que 3 semaines ont déjà été perdues. Non, ma banque ne veut pas entrer dans cette discussion et ne prend en compte que le motif invoqué par HSBC : notre signature n’est pas conforme, nous sommes en tord, c’est à nous seuls d’assumer et apportant rapidement la provision pour payer le chèque des pompes funèbres. Si nous n’avons pas cette provision dans les 24 heures, nous risquons l’interdiction bancaire ! Tout est de notre faute pour notre banque et  un second dialogue de sourd se met en place. Impossible d’imaginer que notre banque (la Banque Populaire) cherche à comprendre ce qui se passe et prenne position en critiquant l’attitude de l’autre banque. Une espèce de solidarité entre banquiers se manifeste et notre banque ne veut pas commencer une discussion sur la manière de régler correctement les obsèques d’un parent défunt. Prendre un crédit demande trop de temps, solliciter par courrier ou téléphone un chèque à un membre de la famille est trop long et la réponse est trop incertaine. Il faut déposer l’argent dans les 24 heures parce que le chèque des pompes funèbres est à l’encaissement et que la chargée de clientèle ne peut différer sa présentation que d’une journée ou deux au plus. J’ai donc versé la somme depuis mon compte épargne que je n’avais pas encore utilisé pour financer les travaux dans la maison et payer les vacances de cet été. Un chèque est un moyen de paiement certes et non un contrat mais payer avec un chèque son obligation n'est-il pas un élément substantiel du contrat ?

 Pour conclure sur cette présentation des faits, j’ai utilisé pendant deux mois mon épargne pour payer les obsèques de ma belle-mère alors que pendant deux mois la banque HSBC a gardé cette somme pour la placer et gagner des intérêts supplémentaires, sans s’expliquer et en faisant le nécessaire pour nous culpabiliser, la culpabilisation est un comportement de l’attitude de manipulation.

 Pour sortir de ces situations pénibles et inutiles lors d’un décès, l’équipe de fileane.com dit que cette situation bien réelle fait partie intégrante de la réforme du système bancaire sur le plan politique économique et social, que régler cette question représente un point de départ pour imposer un changement dans l’attitude des banques vis à vis de leurs clients, des familles et des citoyens..

 Il s’agit de remettre les banques au service de leurs clients : le gouvernement doit clarifier et simplifier la situation des familles lors du paiement des obsèques d’un parent. Le but est de favoriser le paiement des obsèques avec l’argent prévu pour cette destination par les défunts. Ensuite, le droit actuel règle les autres situations plus compliquées lorsque un défunt n’a pas l’argent nécessaire et suffisant pour payer ses obsèques. Il n’est pas question de prendre prétexte des situations les plus compliquées pour interdire la situation la plus habituelle ou la plus souhaitable par les citoyens. Le but est de favoriser le règlement des obsèques qui ne posent aucune difficulté et c’est possible dans un délai très court d’une semaine environ. C’est aussi un souci de moins pour la famille qui peut gérer plus calmement son deuil au lieu d’avoir des tracas avec la banque du défunt et sa propre banque pendant des semaines voire plusieurs mois.

 Les solutions sont diverses et simples :

  • autoriser une personne à déposer une lettre à sa banque lui demandant d’accepter le chèque que sa procuration tirera sur ses comptes après son décès pour paiement de sa facture d’obsèques : pompes funèbres, repas de famille, travaux de marbrerie indispensable pour remettre la tombe en état. La banque a l’obligation de répondre pour déclarer qu’elle accepte ou refuse. Sinon, la personne peut alors chercher une autre banque qui acceptera.

  • Obliger toutes les banques à accepter la règle d’autoriser l’enfant qui a la procuration, à payer les obsèques avec l’argent du défunt.

  • Autoriser les banques à créer un compte spécial « paiement des obsèques » qui échappe au blocage des comptes du défunt et qui permet à l’enfant qui a la procuration de payer les obsèques à partir de ce compte spécial.

 Nous comprenons qu’il n’y a aucune difficulté technique mais bien une volonté politique de limiter les privilèges et les abus de droit que se permettent la plupart des banques avec des prétextes qui n’ont plus aujourd’hui aucune base juridique valable. Vouloir réformer le fonctionnement du système bancaire représente bel et bien l’imposition d’une volonté politique sur les banques pour défendre l’intérêt des citoyens et des clients des banques. Avant de songer à sécuriser l’épargne, à garantir un niveau de liquidité suffisant pour les retraits des particuliers et les échanges entre banques en monnaie de banque centrale, nous demandons au gouvernement français actuel de commencer à montrer clairement sa volonté de limiter le pouvoir des banques vis à vis des citoyens en prenant des mesures simples, claires et normales et qui ne coûtent rien en investissements ou en charges supplémentaires. Une première mesure simple et normale autorise les citoyens à payer les obsèques de leurs parents à partir de l’argent prévu à cet effet par les défunts. L’usage actuel de plusieurs banques respectant cette volonté des défunts et cette attente des enfants est ainsi généralisé par mesure législative à l’ensemble des banques de dépôts situées en France.

 Sans entrer longuement dans le détail des avantages , nous pouvons dire que cette mesure :

  •  élimine les discussions, craintes et ennuis que les familles ont eu jusqu’ici sur cette question du paiement des obsèques d’un parent : plus besoin de calculer le bon moment avant le décès pour transférer de l’argent du parent sur le compte d’un enfant afin d’éviter ce genre d’ennuis et de tracasseries ; plus besoin de demander à la banque expressément de laisser passer le chèque que l’enfant a fait avec sa procuration le jour du décès ou au moment du décès ; plus besoin pour la banque de s’interroger si elle laisse passer le chèque ou si elle change d’usage pour garder elle aussi l’argent tant que possible, etc.…Tout est clair et transparent, c’est un droit que tous respectent ; la succession peut présenter ensuite d’autres difficultés. Je mets de l’argent de côté pour mes obsèques, je n’ai pas besoin de souscrire des assurances et des conventions obsèques inutiles pour enrichir d’autres financiers, lorsque je décèderai, je sais que mes enfants disposeront de cette somme pour payer rapidement mes obsèques et n’avoir aucun souci, aucune tracasserie sur ce point.

  •  impose à la banque d’avoir une communication de proximité et humaine dans le cas du décès d’un de ses clients. Dans le fonctionnement de la banque, la responsabilité de cette communication et du paiement des obsèques repose sur les chargés de clientèles qui sont les mieux à même de suivre la situation. Ensuite la facture des obsèques remise par la famille est transmise au notaire. Le service succession de la banque n’en a pas besoin. Dans le cas d’HSBC, ceci implique évidemment que le contrôle des chèques importants pour les obsèques ne se fassent plus en Pologne. S’il y a une difficulté pour isoler le chèque des obsèques des autres chèques, l’ensemble du contrôle doit être re localisé en France avec intervention possible des chargés de clientèle pour le chèque des obsèques.

  •  Cette mesure décharge aussi le travail des notaires qui ont des tâches plus importantes pour régler une succession dans un délai plus rapide que six mois ou plus. Le contrôle de la banque sur le chèque du paiement des obsèques est fondamentalement superflu car c’est le notaire qui règle en dernier lieu cette question avec la famille. Le refus de la banque ne fait qu’allonger inutilement le délai avant que le paiement n’utilise l’argent sur le compte bancaire du défunt comme prévu initialement.

  •  elle présente aussi un avantage pour mieux négocier et réduire la facture des obsèques au niveau des pompes funèbres avec la possibilité d’obtenir un escompte pour paiement immédiat. Il semble normal de penser que les pompes funèbres répercutent dans leurs coûts leurs frais de trésorerie sachant qu’elles seront payées en intégralité un mois ou plus après les obsèques.

  •  Cette mesure peut être prise en concertation avec les intéressés : banques, pompes funèbres, notaires et l’état représentant les familles. Cette concertation a le mérite de dissiper tout doute sur une entente possible de ces professionnels pour ne rien changer à la situation actuelle de manière à pouvoir faire ce que chacun veut dans le seul souci de ses intérêts personnels.

 

Une fois cette mesure prise, la réforme du fonctionnement des banques peut se poursuivre. La séparation entre banque de dépôt et banque d’affaires a déjà été pratiquée, rédiger la loi ne représente qu’un exercice de copiage et de transposition. Limiter la spéculation et l’utilisation des outils financiers dérégulés comme les CDS (credit default swaps) n’est pas insurmontable maintenant que les dégâts sont connus et évalués officiellement à 55 000 milliards de dollars soit le montant des prêts toxiques et des CDS (credit default swaps) dans les années 2000, dont les fameux subprimes (en réalité, certaines estimations indiquent un montant dix fois supérieur, les conséquences indirectes ou latérales prises en compte). Nous savons que ces 55 000 milliards de dollars ont disparu des comptes des banques avec la crise de 2008, mettant à mal la situation financière des banques et pour certaines, étant la cause de leur disparition comme la cause de la récession mondiale. Pour colmater les brèches, d’ailleurs toujours pas colmatées cet été 2012, nous savons que les banques et les assurances qui couvrent les risques pris par les financiers, ont réussi à permuter leurs impayés sur les finances publiques des états et les citoyens avec des mesures régressives : l’abaissement de leurs retraites, le refus de nouveaux crédits aux entreprises, l’imposition de plans de rigueurs avec le chômage, l’allongement du départ à la retraite, etc. Nous connaissons à travers nos lectures, Blythe Masters et son équipe de la JP Morgan qui a inventé les armes de destruction financière massive jusqu’à l’inévitable banqueroute universelle. Quand va-t-on l' accuser elle et ses équipes de traders, de fraudes par rapport aux pratiques bancaires ? En tant que citoyen-poète, j’ai été accusé de fraude ainsi que mon épouse pour signature non conforme alors que mon épouse utilisait sa procuration dans l’intérêt de la famille et pour exécuter les volontés de sa mère. Le poète demande à rencontrer devant un juge de Manhattan ou de chez moi, Blythe Masters pour savoir qui est le fraudeur et expliquer à cette dame comment un poète est capable de mettre en place des institutions bancaires dans une organisation en réseaux de vie, sans CDS, peur de l’impayé et permutation de l’impayé (nous sommes en train de le rédiger dans notre quatrième partie du site).

 L’accaparement pendant 2 mois par HSBC de la somme correspondant aux frais d’obsèques de ma belle-mère, par rapport aux dizaine de milliers de milliards de dollars que les banques ont perdus et ne retrouveront certainement jamais, est-il bien raisonnable et un mal nécessaire que la famille devrait comprendre et accepter ? Est-ce la nouvelle rhétorique que les banquiers nous administrent ? Les actuaires des banques et des assurances connaissent par cœur leurs tables de mortalité à partir desquelles, il est logique et simple de calculer les provisions pour payer les obsèques survenant pendant une année parmi les clients. J’ai participé au recrutement d’actuaires, je sais les chercher derrière la place Bellecour à Lyon, j’ai été chargé du recrutement d’un responsable de trésorerie internationale et j’ai rencontré au moins un véritable trader qui en avait marre de ce qu’il devait faire pour ses riches clients internationaux. Bien entendu le fait de conserver la sommes des obsèques de ma belle-mère pendant deux mois ne va guère aider HSBC. Nous savons qu’en 2008, au bord de la faillite, AIG qui assurait les CDS (swaps) de JP Morgan et de Blythe Masters avant de vendre des assurances pour les swaps d’autres financiers, a été nationalisée en urgence par G. Bush et a du payer aux banques les montants assurés pour les CDS. HSBC Bank a ainsi reçu 3 500 Millions de $ d'AIG. Mais plus qu’une question de montants de dollars, il s’agit avant tout d’une attitude : maximiser coûte que coûte ses profits, garder l’argent et ignorer les gens, leurs besoins et leurs intérêts privés !

 Il y a bien une objection que les banquiers peuvent présenter actuellement : nous n’avons pas beaucoup (ou plus du tout) de liquidité pour payer rapidement des frais d’obsèques, surtout en grand nombre à l’échelle national (ou mondial) et nous devons planifier ces sorties de monnaie dans notre échéancier de trésorerie sur le mois suivant sinon sur le mois d’après. Bref, il nous faut 2 mois (comme chez HSBC dans notre cas où l'argent a été versé au notaire le 1er août) pour trouver cette liquidité et accepter le paiement des obsèques directement ou par l’intermédiaire d’un notaire, sachant que nous devons nous préparer à rendre liquide l’ensemble des sommes portées sur les comptes bancaires du défunt, dans un délai de 5 à 6 mois depuis le jour du décès. Évidemment, trouver des liquidités pour certaines banques en 2012 n’est pas simple mais peuvent-elles décemment instaurer une sorte de « permutation de l’impayé » pour ne pas payer de leur côté et obliger les enfants à faire l’avance des frais d’obsèques ? La solution de la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires existent et est de nature à régler cette question des besoins en liquidités mis à mal par la crise de 2008 et la spéculation sur les CDS, cette arme de destruction financière massive.

 En tant que poète, avec tant d’autres citoyens du monde, nous demandons une mesure simple, normale, prise par un dirigeant politique normal, c’est suffisant à ce niveau de question. Inutile de recourir à la vison à distance, à la décorporation et à la bilocation pour savoir ce qui se trame, faire peur et intervenir sur les ordinateurs comme nous l’avons décrit dans notre roman mis en ligne sur ce site web, inutile de sous traiter ces activités à PSI TECH ou à ce qu’il en reste du SRI ou de l’ancienne section de Fort Meade. Non, pour le paiement par les enfants des obsèques de leurs parents à partir de l’argent prévu par les défunts et déposés sur leurs comptes bancaires, pas besoin de mesures paranormales.

 Cette mesure peut se révéler être un test pour un nouveau gouvernement soucieux de remettre l’humain et le politique devant l’économique, l’intérêt social devant la volonté des financiers de maximiser toujours plus leurs profits au point de déclencher une crise financière qui les mènent à leur perte alors qu’un gouvernement doit empêcher que la perte des dirigeants financiers entraînent la récession, le chômage, la destruction de l’outil de production économique et l’accroissement de la misère.

 Loin d’être une question anecdotique, nous n’ignorons pas que pour sortir de cette crise, que pour effacer la plus grande partie des 55 000 milliards de dollars que les banques ne reverront pas même avec tous les plans de rigueur possibles et insupportables que des citoyens obéissants et aussi ignorants du fonctionnement de ce système bancaire accepteront à travers leur conformisme, nous n’ignorons pas que pour quitter ces systèmes de pouvoir et briser ce rapport de force qui nous mène à la banqueroute mondiale, il en est pour nous une question de vie ou de mort, d’un choix de civilisation qui passe probablement par des combats pour chasser ces dirigeants et leurs militants, collaborateurs. Accepter le combat et la mort en sachant d’avance que nos obsèques seront rapidement payés à partir de l’argent que nous aurons épargné et ne pas causer des ennuis inutiles à nos familles, est également une source de motivation non négligeable pour combattre librement sans peur et sans reproches. Si ceci doit être un dernier argument pour régler cette question du paiement des obsèques, alors nous le présentons tout aussi clairement… et en tant que poète nous n’allons pas revenir sur la fosse commune qui attendit le cadavre de Mozart comme celui de bien d‘autres artistes, poètes, dissidents, révoltés par les injustices des despotes et tyrans de leurs époques.

 Nous tenons pour toutes ces raisons à ce que le paiement des obsèques à partir de l’argent prévu par un défunt soit autorisé, simplifié par les banques et que le contrôle de ce paiement soit assuré par le notaire dans l’intérêt de la famille et des héritiers. Ce n’est certes qu’une première mesure dans la réorganisation du fonctionnement des banques par le gouvernement mais comment aller vers davantage de complexité et de technicité si une telle mesure simple et normale n’est pas possible ? A moins de mépriser une fois de plus les intérêts des citoyens pour ne s’en tenir qu’aux intérêts d’institutions définitivement coupées des citoyens ?. Pour nous, elle représente un point de départ, un signe adressé aux banques, particulièrement à des banques comme HSBC dont la dimension mondiale les enferme dans un mépris et un cynisme, un management contestable qu’il est urgent d’éliminer. Il s’agit de changer l’attitude des banques et de leurs personnels, de modifier un rapport de force et la représentation d’un pouvoir financier devenu insupportable. Il faut un point de départ et la volonté de poursuivre ce changement aussi loin que ce chemin nous mène. Le paiement des obsèques est un point de départ simple et qui concerne chaque citoyen, la solution porte sur la généralisation des "bons" usages déjà pratiqués par des banques soucieuses de leurs relations avec la clientèle et dont les finalités sont le plus souvent mutualistes comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne. La mesure suivante devrait porter sur les relations des banques avec les commerçants et artisans, surtout lors de la cessation d'activité ou la liquidation de leur fonds de commerce, sujet plus complexe dans le fonctionnement actuel des banques (mais question qui n'existe pas dans les réseaux de production des richesses). De même, la réforme de l'hôpital peut commencer par régler la question des blouses fendues généralisées à tous les malades en prévision du cas particulier où le patient ferait un  arrêt cardiaque ou aurait besoin d'une réanimation ou tout simplement des soins ordinaires ; ce qui fait que la grande majorité des patients à l'hôpital sont obligés de la porter à leur arrivée alors qu'ils s'en sortiront "normalement" sans avoir eu besoin de cette blouse fendue et que d'autres solutions simples existent elles aussi sans gêner le travail du personnel soignant. Avoir l'autorisation ensuite de porter un pyjama devient un privilège inouïe encore faut-il souvent changer de service ou de chambre ou obtenir un bon de sortie pour le lendemain... Si ce gouvernement ne fait rien pour remettre l'humain, sa dignité, ses besoins individuels, au coeur du fonctionnement de la société, alors tant pis pour lui et pour les banques et les autres institutions qui l'ont oublié... pour des raisons techniques, d'économie ou de profit qui sont autant de preuves de mépris, d'indifférence et finalement d'inhumanité ! Normalement l'humain est au coeur des sociétés vivables, les poètes aussi..... un peu en avance parfois mais régulièrement sur le chemin de vie et de nos raisons de vivre. A ceux qui veulent diriger ce système de pouvoir d'y être aussi, impérativement et d'une manière urgente !

mise à jour de février 2014 : à partir de la loi du 18 juillet 2013 sur la réforme du système bancaire français

à travers la lecture des statistiques du site fileane.com, nous constatons que cette page est régulièrement lue. Effectivement rien n'a changé. Pour nos amis, ce qui a changé se trouve dans leur boîte de réception de messagerie : le gérant du magasin des Pompes Funèbres a certainement du donner ou vendre leur adresse de messagerie à des assurances car nos amis reçoivent quasiment tous les jours au moins une proposition de contrat obsèques de manière à ce que tout se passe bien et soit payé de suite à hauteur du capital souscrit, bref ils doivent devenir clients de ce service financier dont ils n'ont en principe pas besoin puisqu'ils ont assez d'épargne pour que leurs enfants paient leurs obsèques avec cet argent. Pour celles et ceux qui sont confrontés au paiement des obsèques de leurs parents et surtout du dernier parent, il est toujours hors de question de payer les obsèques, les frais de famille avec l'argent du défunt qu'il avait mis de côté pour son enterrement. La réforme des banques adoptée par la loi du 18 juillet 2013 veut cantonner les activités spéculatives sans les séparer dans les banques françaises mixtes qui sont à la fois des banques de dépôt et des banques d'affaires. Le raisonnement financier devient aussi on ne peut plus clair : la monnaie est créée par les banques centrales privées dont les propriétaires sont les 8 grandes familles à la tête de l'oligarchie financière anglo-saxonne. Donc ceux qui créent la monnaie en sont les premiers responsables certes mais surtout ceux-ci ne peuvent pas supporter que leur système financier s'écroule car d'autres, des intermédiaires, des petits profiteurs viendraient menacer ce commerce fructueux ou parce que tout simplement la crise qu'ils ont créée leur échappe et présente un risque systémique capable de complètement les ruiner. Ceci correspond à la version plutôt officielle de la fable financière : les épargnants doivent être mis à contribution pour sauver le système bancaire, sachant que par ailleurs les citoyens sont aussi mis sérieusement à contribution pour rembourser les dettes publiques à travers les politiques d'austérité menées par leurs gouvernements et ceci contre toute logique économique soucieuse de défendre l'intérêt général et la croissance.

L'autre version toute aussi réelle est bien connue : la troisième fonction de la monnaie, la thésaurisation, a toujours posé problème au niveau économique et maintenant aussi au niveau financier. L'épargnant est certes propriétaire privé de son épargne mais son épargne n'existe et ne peut rapporter des intérêts qu'à travers le système financier. Donc si le système est en crise ou mieux encore si les dirigeants de l'oligarchie financière créent des crises financières pour s'enrichir davantage, l'épargne des citoyens ne peut pas rester à l'abri dans les banques de dépôts et c'est bien ce qui se passe dorénavant. La nouvelle loi bancaire française fusionne les fonds de garantie des dépôts des Français avec le fonds de sauvetage du système bancaire. Les banques et les fonds d'investissements spéculatifs peuvent maintenant puiser dans le fonds de garantie des déposants pour se sauver en cas de crise. En Irlande, sous la pression de la BCE, du FMI et de la Commission européenne, le gouvernement a vidé le fonds de financement des retraites des irlandais pour payer les dettes des banques irlandaises envers les banques centrales privées ou d'autres banques internationales. Ceci est maintenant également possible en France, c'est clairement un hold-up dirigé par les financiers au détriment des citoyens. Le projet de loi Moscovici-Berger a été écarté du débat public, la loi a été votée en juillet 2013 dans l'indifférence générale du grand public. Le projet de loi de finances 2014 dans son article 60 prononce l'amnistie générale du secteur bancaire en interdisant aux collectivités locales, ruinées le cas échéant, de porter plainte contre les banques qui leur ont vendu des actifs financiers toxiques. Elles doivent rembourser leurs dettes aux banquiers en augmentant au besoin les impôts locaux. Ce texte a été rejeté par le Conseil Constitutionnel fin 2013 mais il semble que le gouvernement veuille poursuivre son objectif de manière à éviter de devoir sauver les banques publiques qui ont vendu des prêts toxiques aux collectivités locales.  D'ailleurs la Grèce est en cours de destruction pour sauver principalement BNP Paribas et Deutsche Bank qui ont beaucoup prêté à ce pays dans le cadre des politiques dirigées par Goldman Sachs, cette dernière restant à l'affût et pariant sur l'effondrement de la zone monétaire de l'euro pour réaliser des profits faramineux et prendre le pouvoir en Europe. Bref, à la mort d'un épargnant, l'argent reste d'abord à la banque car au départ c'est bien une banque qui a créé cet argent (et surtout pas le travail du défunt, horreur idéologique iconoclaste vis à vis du dogme financier neo libéral). Après, il y a certes la propriété privée dont les héritiers justement héritent mais il ne peut pas y avoir une propriété commune propre à la famille qui lui permettrait d'utiliser l'épargne du défunt pour payer directement depuis les comptes du défunt les obsèques de ce défunt... La propriété commune familiale, autre tabou millénaire et dont l'intérêt a été manifestement rejeté par au moins Monsieur Moscovici et Madame Berger sans oublier de compter toutes celles et ceux pourtant élus par les citoyens français, et qui ont fait preuve une fois de plus d'indifférence face à la nécessaire évolution de notre société républicaine française... Comme nous le promettons à nos chers défunts, nous pouvons aussi le leur promettre : " nous ne les oublierons pas ".

 

 

Les faits (nous utilisons des dates réelles, les noms des personnes sont modifiés et je prends comme situation le cas du décès de ma belle-mère qui est décédée et dont la situation aurait pu correspondre à ce cas réel pris comme référence) :

 Le 29 mai, nous apprenons que la santé de Mme M.S, notre mère et belle-mère, va mal et que son traitement mis en place en janvier ne fait plus d’effet contre la maladie de Parkinson. Par prudence, nous décidons de faire un chèque depuis son compte courant pour couvrir les obsèques qui risquent de ne plus tarder, sa fille en a la procuration depuis le 15 juillet 2004 auprès de la banque HSBC. Nous prévoyons de déposer le chèque en fin de semaine lorsque nous passerons dans la localité où se trouve notre agence Banque Populaire.

 Vendredi 1er juin : Décès de Mme M.S., trouvée morte le matin dans son lit de sa maison de retraite. L’après-midi, nous allons voir l’entreprise de pompes funèbres que nous avons sélectionnée en premier. Vers 16 heures, nous signons le bon de commande. Pour le paiement, le responsable de l’agence nous explique qu’il peut demander le paiement direct à la banque HSBC mais que cette banque ne versera que 3050 euros et qu’il devra demander le complément de la facture à notre notaire. Comme les délais de paiement de la banque et du notaire peuvent être très longs, surtout avec HSBC, il nous demande un chèque de caution du montant du devis qui sera encaissé après environ 30 jours si la banque ne répond pas et ne verse pas au moins les 3050 euros. Il nous dit que le paiement des frais d’obsèques directement par la famille et la personne qui a la procuration sur le compte courant du défunt est accepté par certaines banques comme le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne… Nous indiquons que nous allons déposer un chèque tiré sur le compte de la défunte pour approvisionner notre compte courant de manière à payer directement les pompes funèbres. Il nous conseille d’aller voir la banque HSBC qui se trouve juste à côté de son agence des pompes funèbres. Comme nous n’avons pas de chèque sur nous et préférons réfléchir, nous convenons de passer le lendemain matin pour déposer un chèque du montant du devis sur notre compte courant comme chèque de caution personnelle.

 Vers 16h30, ce vendredi après-midi, nous nous présentons à l’agence HSBC et demandons à voir le Directeur qui longtemps s’est occupé des comptes de la défunte et avec qui nous avons en 2004 réglé les questions liées à la vente de la maison principale de la défunte. Il nous avait conseillé dans le placement de cette somme. Après avoir précisé à l’accueil qu’il s’agit du décès de Mme M.S., cliente, et du paiement des obsèques, la personne à l’accueil se brusque pour déclarer d’une manière péremptoire que le Directeur est absent, que la chargée de clientèle de Mme S est également absente et qu’elle ne peut nous donner aucune réponse. Nous devons apporter un acte de décès, c’est tout. Nous l’informons que nous aurons cet acte de décès le jour des obsèques, mercredi 6 juin. Nous expliquons qu’avant que les comptes de la défunte ne soient bloqués, nous voulons prélever une somme pour les frais d’obsèques afin de les payer directement. C’est la solution la plus simple qui se pratique dans d’autres banques. HSBC pratique-t-elle aussi cet usage ? Devant la discussion et notre agitation, 3 autres agents de la banque arrivent à l’accueil. Les réponses deviennent de moins en moins confuses et finalement, après des observations vagues comme quoi ce sont les enfants qui paient les obsèques de leurs parents défunts (ce qui est une évidence mais avec quel argent venant de quel compte ?), lorsque nous re expliquons que la défunte a voulu que le paiement de ses obsèques se fasse à partir de ses comptes bancaires, la seule solution pertinente consiste à déposer un chèque depuis son compte à elle sur notre compte courant puisque nous avons la procuration et que nous gérons les affaires de la défunte en totalité depuis 2004 et son entrée en maison de retraite. Devant notre question : pourquoi ceci est-il possible au Crédit Mutuel ou dans une autre banque et pas chez HSBC, un chargé de clientèle plus ancien nous indique que l’agence, dès l’annonce du décès d’un client, a l’interdiction d’agir et que tout est remis au service succession à Paris qui a seul le droit d’intervenir. Comme nous faisons remarquer que les délais de son intervention vont se situer après les obsèques et le blocage des compte, nous revenons à notre souhait de procéder à un virement immédiat. Pour clore cette discussion, cet agent déclare que l’agence préfère ne rien savoir et faire comme si nous n’étions jamais venus. L’agence ne réagira pas pour ce chèque mais elle ne veut en rien être responsable de ce qui pourra se passer ensuite avec le service succession de Paris. D’après ce que nous comprenons à travers les éléments verbaux et non verbaux de cette réponse : le service succession est réputé pour être particulièrement stricte et ne pas accepté que la famille paie elle même de suite et directement la totalité des obsèques à partir du compte d’un défunt. Nous précisons que depuis plusieurs mois, en prévision du décès, nous avons laissé une somme conséquente sur le compte courant qui suffit pour constituer une provision pour ce chèque. Nous nous séparons alors que les agents de l’agence nous demandent de quitter les lieux, passablement énervés et irrités de devoir nous répondre de la sorte, en avouant leur mise à l’ écart de ces questions par leur service parisien des successions et ne supportant pas la comparaison avec les usages des autres banques sur cette question.

 Le soir, nous déposons à notre agence Banque Populaire le chèque tiré sur le compte courant de la défunte et daté du 29 mai ; j’envoie un message à notre chargée de clientèle pour l’avertir de l’arrivée de ce chèque et notre souhait qu’il soit encaissé de suite sans délai supplémentaire.

 Samedi 2 juin : nous retournons à l’agence Pompes funèbres pour déposer le chèque de caution personnelle. Il est convenu que nous avons environ deux semaines pour voir comment réagit la banque HSBC. L’agences pompes funèbres verra alors si elle doit présenter la facture à HSBC puis au notaire ou si elle peut encaisser notre chèque de caution.

 Lundi 4 juin : le chèque est encaissé sur notre compte à la Banque Populaire. Le montant nous permet de payer la facture des pompes funèbres et le repas de famille qui suit la cérémonie.

 Mercredi 6 juin : les obsèques ont lieu. Nous réglons la facture du restaurant pour le repas de famille. Ce montant est débité le lundi 11 juin sur notre compte courant. Nous recevons des pompes funèbres les exemplaires de l’acte de décès pour les formalités à remplir.

 Lundi 11 juin : nous envoyons un acte de décès à l’agence HSBC et nous indiquons le nom et l’adresse du notaire en charge de la succession.

 Le 14 juin, dix jours après l’encaissement du chèque provenant du compte courant de la défunte, nous avisons les pompes funèbres qu’ils peuvent procéder à l’encaissement de notre chèque de caution, il restera un solde à régler par la suite pour des travaux de marbrerie : les pierres tombales sont devenues noires et les noms sont illisibles. Il ne sera pas possible d’inscrire le nom de la défunte sans procéder au nettoyage des pierres par un sablage.

 Le 19 juin, notre chargée de clientèle à la Banque Populaire nous téléphone pour nous avertir que HSBC a refusé le chèque tiré sur le compte de la défunte au motif que ce chèque est irrégulier pour signature non conforme. Devant notre surprise, elle indique que le service succession d’HSBC a certainement fait un contrôle sur le compte courant et estimé que le chèque daté du 29 mai n’est plus valable car la procuration s’arrête lors du décès. Si le chèque avait été signé de Mme M.S., il aurait été valable. Nous expliquons que notre mère, belle-mère, ne signait plus de chèque important et en dernier plus beaucoup de chèques et avec une signature totalement illisible avec son Parkison. Notre chargée de clientèle nous informe que notre chèque pour le paiement des pompes funèbres est à l’encaissement et comme nous n’avons plus de provision sur notre compte courant, il va être rejeté pour absence de provision, ce qui risque de nous entraîner vers une interdiction bancaire. Nous devons trouver rapidement, sous 24 heures, de l’argent pour payer les pompes funèbres. Elle nous indique que le rejet du chèque par HSBC date du lundi 18 juin., soit 14 jours après son encaissement sur notre compte courant. Vu la situation, nous décidons de prendre cette somme sur notre compte épargne pour faire l’avance de la facture des obsèques de la défunte. Elle nous conseille d’aller voir de suite le notaire qui peut demander une avance sur la succession et nous rembourser. Nous faisons le virement en ligne depuis nos comptes Banque Populaire.

 Le 20 juin, le chèque des pompes funèbres est débité sur notre compte courant. A 11h, nous avons rendez-vous chez le notaire qui, par chance pour nous, avait un désistement à ce moment là. Nous lui expliquons la situation et lui remettons les factures des pompes funèbres et du restaurant. Il comprend la situation et nous demande de ne pas polémiquer avec la banque car cela ne servira à rien. Il prend notes des informations dont il a besoin pour ouvrir de suite la succession et nous déclare qu’il envoie le jour même une lettre à l’agence HSBC pour demander une provision de 10 000 euros pour couvrir les dépenses liées aux obsèques et les autres dépenses à venir, principalement pour la résidence secondaire que la famille souhaite conserver.

 Le 26 juin, nous recevons 2 lettres du service succession d’HSBC à Paris datées du 25 juin.

Les 2 lettres ont le même émetteur, Mme C.P. Le première lettre est envoyée à notre adresse avec le nom de la fille ( Nom de jeune fille ). Il s’agit d’une lettre type de condoléances dans laquelle, il nous est demandé le nom et l’adresse du notaire, «  si nous n’avons pas encore fait cette démarche auprès d’HSBC France ». Bref, le courrier adressé à l’agence le 11 juin n’est peut-être pas arrivé à Paris, seul l’acte de décès a certainement été transmis. Dans le deuxième courrier, l’adresse n’est pas la même : elle porte le nom de la famille de la défunte et les coordonnées de la maison de retraite. Cette lettre indique que la procuration n’est plus valable et que nous devons détruire tous les moyens de paiement en notre possession ou les remettre à l’agence. Visiblement, ces courriers ne font pas mention de la lettre du notaire.

 Le 28 juin nous répondons au service succession et à Mme C.P. pour lui donner l’adresse du notaire et l’informer que le notaire a envoyé un courrier le 20 juin à l’agence locale HSBC pour demander une avance afin de payer les obsèques et d’autres charges, nous signalons que les obsèques qui ont eu lieu le 6 juin n’ont pas été payés comme prévu et que cette demande est urgente.

 Le 9 juillet, nous appelons le notaire, sa collaboratrice en charge de notre dossier, indique que la demande d’avance a été faite le 26 juin au service succession de Paris et qu’aucune nouvelle et réponse n’est parvenues depuis. Nous lui demandons de relancer la demande en fin de semaine s’il n’y a pas de réponse entre temps.

 Le 25 juillet, sans nouvelle du notaire ni de HSBC, nous appelons le notaire ; il n’a pas eu de réponse et sa collaboratrice indique qu’elle va relancer la demande par un email. Elle nous rassure : une banque ne peut pas refuser une demande d’avance de la part d’un notaire mais HSBC est connue pour prendre des délais très longs, à cause de son organisation interne. Elle convient à nouveau que tous ces tracas n’auraient pas eu lieu avec une banque comme le Crédit Mutuel ou la Caisse d’ Epargne ou une autre banque.

 Le 2 août, nous attendons toujours l’appel téléphonique du notaire pour nous prévenir que l’argent d’HSBC est bien arrivé à son étude. Nous décidons de joindre directement le service succession grâce au numéro de téléphone de Mme C.P. indiqué dans son courrier. Elle est disponible et nous informe que le mercredi 1er août elle a viré la somme demandée par le notaire sur le compte de son étude. Elle déclare avoir été en congés en juillet. Elle accepte de répondre à mes questions sur le chèque signé avec la procuration et refusé le 18 juin par HSBC pour signature non conforme. Elle est d’abord étonnée puis se réfugie vite dans son argumentaire appris par cœur : les chèques de plus de 5000 € sont vérifiés en Pologne, donc visiblement aucun contact n’est possible avec ce service. Le contrôle applique à la lettre les consignes : plus d’opérations sur le compte d’un défunt à partir du jour de son décès. Elle admet que 2 autres chèques de faibles montants déposés le même jour samedi 2 juin (paiement d’une facture de soins et d’une facture de pharmacie) ont bien été payés par HSBC avec la même signature et procuration. Elle a demandé copie de ces chèques et des mouvements sur le compte de la défunte entre le 1er juin et le blocage de tous les mouvements vers la mi-juin. Elle n’a pas reçu une copie de ces chèques suite à sa demande du 2 juillet à l’agence locale. Bref, elle avoue les difficultés de communication et de travail entre son service et l’agence locale, ce qui confirme les propos tenus dès le 1er juin par les employés de l’agence locale sur leurs mauvaises relations de travail avec le service succession de Paris. Nous en restons là dans cette conversation téléphonique.

 Le 3 août, la collaboratrice de l’étude notariale chargée de la succession nous téléphone pour nous informer que l’argent est arrivé depuis HSBC et qu’elle peut nous envoyer un chèque pour nous rembourser de l’avance que nous avons du faire pour le paiement des obsèques. Comme nous avons payé le 6 juin depuis notre propre compte courant, deux factures pour le compte de la défunte, nous envoyons par courrier ces deux factures qui s’ajouteront au total des obsèques.

 Mardi 7 août : le chèque du notaire nous parvient et est mis à l’encaissement auprès de notre banque. Cela fait deux mois depuis les obsèques alors que leur paiement aurait pu avoir lieu entre le 7 et le 10 juin.

Depuis, l'argent reçu en héritage a été placé dans une autre banque que la Banque Populaire et nous observons les scandales qui frappent les banques dont HSBC pour l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent, le financement de trafics en tous genres et la multiplication de la rente à travers la gestion du capital fictif de leurs clients.

 

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