De l’Assurance à la Solidarité

Notamment à propos du chômage et de la protection sociale, des risques liés aux violences individuelles et collectives

  contribution remise par Barbara, le 10/02/2004

 

Lorsqu’en 1958 les pouvoirs publics mettent en place l’assurance chômage, l’organisation qui doit gérer ce risque n’utilise aucune mesure nouvelle. La répartition des rôles entre UNEDIC et ASSEDIC suit la répartition classique des finances publiques entre d’un côté les ordonnateurs : l’UNEDIC et de l’autre les payeurs : les ASSEDIC. Le système lui-même est élaboré selon les formules habituelles :

Ces emprunts et ce manque d’imagination ne posaient guère problème en 1958 alors que le chômage ne comportait qu’un faible et inévitable chômage conjoncturel et un faible et tout aussi inévitable chômage frictionnel. La reconstruction du pays n’étant pas achevée, la France manquait plutôt de main d’œuvre à cette date.

 Début 2004, lisant le niveau du déficit cumulé de l’UNEDIC : 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003 et levant les yeux pour suivre la grimpée de la courbe du nombre des chômeurs indemnisés par les Assedic, la question de l’efficacité ou de la faillite de ce système d’assurance chômage se repose. Les appels des dirigeants de nos systèmes de pouvoirs à plus de solidarité face à la détérioration de la situation économique et plus encore sociale, en deviennent même incongrus et irritants. Pourtant nous sentons que ce manque de solidarité pourrait être comblé mais autrement qu’en obéissant ou en suivant les directives de ces dirigeants.

 La gestion paritaire des organismes de protection sociale en 1945 pouvait se concevoir à partir de l’unité relative des mouvements de résistance dans les forces de la France Libre. Les vieilles querelles du 19ème siècle retrouvèrent vite leur acuité et le mouvement syndical poursuivit sa lente mais inéluctable chute de représentativité. La Loi Waldeck Rousseau de 1884 en instaurant la liberté syndicale avait pris soin de limiter cette liberté au seul domaine professionnel, excluant toute menée politique de la classe ouvrière. Cette loi rejetée dès 1884 par les mouvements ouvriers a depuis séparé le syndicalisme en deux bords : les réformistes acceptant les limites à la liberté syndicale de 1884 et les radicaux poursuivant des mouvements sociaux et politiques au-delà des limites de la loi de 1884. L’histoire syndicale est ainsi une suite de division syndicale : CGT et CGT-FO, CFTC et CFDT, voir aujourd’hui entre CGT ou CFDT et SUD. Ces querelles n’incitent guère à l’adhésion et lorsqu’elles affectent les conseils d’administration des organismes sociaux, elles les affaiblissent d’autant.

 Ces querelles resteraient secondaires si la logique de l’assurance gouvernait ces organismes, en particulier l’UNEDIC. Une fois les cotisations versées par les adhérents, la gestion d’un organisme d’assurance, mutuelle ou société commerciale, ne peut se limiter à la gestion des placements de cette épargne en fonction des sinistres qui se produisent. Le talent des actuaires et des services de réassurance ne suffit à la tâche. La logique de l’assurance veut que les adhérents mènent des efforts de prévention pour limiter la survenance des risques. Dès lors l’organisme dégage des excédents grâce à la baisse des sinistres et ces excédents peuvent avoir trois utilisations :

 L’exemple de la société industrielle de Mulhouse qui mit en place sa mutuelle d’assurance contre l’incendie dès 1820, démontre l’efficacité de cette logique de l’assurance : les explosions de machines à vapeur et les incendies furent couverts par la mutuelle et les industriels appliquèrent entre eux une rigoureuse politique de prévention du risque incendie. Mulhouse comptait alors les premières et les plus équipées casernes de pompiers. Les salariés des usines suivaient des formations à la lutte contre l’incendie pour attaquer le feu avant même l’arrivée des pompiers. Très vite les sinistres se sont fortement réduits et les excédents de la mutuelle permirent aux industriels de se répartir des prêts à taux zéro pour moderniser et agrandir leurs usines. Leurs entreprises sont devenues mondiales. La SACM ( société alsacienne de construction mécanique ) est la mère de ce qui fut la CGE dans les années 1970 et le premier groupe industriel français privé, CGE qui divisée donna naissance à Alstom et à Alcatel ( le Al indiquant la racine alsacienne de la société ). Les Dollfuss, Mieg, Hartmann développèrent leurs entreprises textiles tout comme Schlumberger dont un des fils développa l’activité mesures physique et électronique. La Mulhousienne, mutuelle d’assurance de la société industrielle, servit ainsi d’outil de bancassurance et permit aux industriels de diriger leurs affaires en toute indépendance par rapports aux banques. Dans le Nord de l’Alsace, Péchelbronn suivit le même exemple pour lutter contre le risque incendie dans son exploitation pétrolière.

 Alors pourquoi cette logique de l’assurance qui amène imparablement le succès en affaires ne peut-elle amener des résultats meilleurs face au risque chômage ? Parce qu’il y aurait ces dernières années un trop grand déséquilibre entre cotisants et bénéficiaires des prestations ? Nous savons maintenant que la logique de l’assurance ne se limite pas à un simple calcul comptable entre recettes et dépenses. Ayons le courage d’admettre que cette logique n’a guère été appliquée car des efforts de prévention du chômage de la part des propriétaires des entreprises, il n’y en eut pas. Au contraire, nous avons montré que les dirigeants français après avoir tiré le maximum de gains de productivité du capital technique entre 1985 et 1990 lors de la modernisation imposée de notre outil de production et alors que la croissance était forte, tirent dans les années 2000 de très importants gains de productivité du facteur travail à travers la diminution des effectifs de leurs entreprises et la réduction obligatoire des horaires à 35 heures. Le résultat sur ces vingt dernières années tient dans la trop faible création d’emplois et un niveau de chômage toujours proche de 10%., dans l’épuisement des finances publiques pour contrer ces risques majeurs d’explosion sociale. Le solde des emplois de l’année 2000 est particulièrement significatif. Notre économie a réussi en 2000 à créer 2 millions d’emplois, chiffre record depuis 1945 mais en même temps il y a eu 1,5 million de suppressions d’emplois, le solde n’étant que que 518 000 emplois créés, suffisant cependant pour faire reculer le chômage cette année là. Nous savons que l’année 2003 ressemble fortement à l’année 1993, une des pires années depuis 1945. Dès lors l’assurance chômage ne peut satisfaire à son rôle et nos dirigeants sont directement interpellés pour rendre des comptes.

 Utiliser la technique de l'assurance pour répondre à une intervention publique dans le domaine sociale et faire en sorte que la société évite des troubles civils, n'est pas nouveau. En 1898, la loi sur les accidents du travail constitue le véritable point de départ de cette évolution. Le développement de l'assurance permet de traiter les problèmes sociaux comme les conséquences des risques appelant réparation, et non comme le fruit d'injustices originelles appelant la refonte globale de la société. L'utilisation de cette technique de l'assurance par l'état va progressivement séparer l'économique et le social. Le social devant se financer lui-même sans peser sur l'économique. C'est une manière de privilégier la propriété individuelle : celles des propriétaires individuels des moyens de production, celle des bons pères de famille qui en tant que propriétaire au regard de la loi doivent se comporter comme de réels propriétaires et utiliser une partie de leurs revenus pour se protéger, l'employeur se chargeant de la gestion des capitaux mis en assurance. L'état-assureur cache donc la réalité du système de pouvoir mis en place dans l'ère industrielle. Il protège ses intérêts dans ce système de pouvoir et interdit tout débat sur la remise en question de l'utilisation faite des formes de propriété. L'assurance repose sur la propriété individuelle dont une partie est mise en commun pour se protéger des risques liés au travail, elle ne débouche sur aucune forme de propriété commune et de partage nouveau des richesses pour minimiser ces risques. Elle ne demande aucune forme de prévention contre ces risques. Le travail reste subordonné au pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur, du propriétaire individuel des moyens de production. Le protestantisme de la Société industrielle de Mulhouse resta un exemple isolé que la Troisième République bourgeoise et catholique ne prit pas en considération. Il suffit cependant pour faire naître ce qui devint le premier groupe privé industriel français de l'après-guerre. Admettons que cette logique pouvait servir à d'autres finalités sociales sans rouvrir ici la guerre entre protestants et catholique.

 

Pourtant dès 1945, les fondateurs de la Sécurité Sociale, Pierre Laroque et d’autres, indiquaient de très rapidement ces organismes de protection sociale devaient passer de la logique de l’assurance à la logique de la solidarité. Même s’il n’en a rien été, nous devons ici comprendre ce qu’apporte une logique de solidarité par rapport à une logique d’assurance. La solidarité n’est-elle que l’apport de cotisations de personnes moins directement concernées par le risque assuré ? Le mot solidarité comprend bien la notion d’aide face à un risque ou une difficulté mais à quel moment cette aide est-elle la plus judicieuse ? Avant la survenance du risque pour tenter de le minimiser, tenter d’améliorer les mesures de prévention du risque ? Après la survenance du risque lorsqu’il faut organiser la solidarité des payeurs de « pots cassés » ?

 Cette solidarité n’est donc pas d’abord financière, elle tient de la recherche et du partage des connaissances intellectuelles et des moyens technologiques pour minimiser les conséquences d’un risque. Au lieu de laisser à la direction de la gestion paritaire des organismes de protection sociale, des employeurs qui font le contraire d’une prévention des risques sociaux ainsi que des dirigeants syndicalistes incapables le plus souvent de s’unir pour proposer ce fameux passage de l’assurance à la solidarité afin de renforcer la protection sociale, au lieu que l’état et ses parlementaires investissent le champ de la protection sociale avec des mesures plus politiciennes que sociales, il est grand temps d’asseoir aux côtés des gestionnaires issus des entreprises, employeurs ou salariés, des personnes compétentes de la société civile pour obliger les acteurs directement concernés par le risque, à dépasser leurs querelles intestines et à prendre toutes les responsabilités dans la direction de mesures préventives. De même sur le plan de la prévention des risques de violences individuelles et collectives, le monopole de la gestion de la violence assuré par l'état qui confisque à son usage le pouvoir militaire et policier quand il ne cherche pas à s'imposer dans le pouvoir judiciaire, n'est pas une réponse adéquate dans la minimisation de la violence car pouvoir autocratique et solidarité s'opposent. La solidarité peut alors devenir une exigence capable de gêner celles et ceux qui se sont arrogées le droit de diriger un système de pouvoir, gardant jalousement des prérogatives particulières et sombrant dans les abus de tout gestionnaire de pouvoir.

L'état-assureur français s'est renforcé en 2003 à l'occasion de la réforme sur les retraites et en 2004, il devrait poursuivre dans cette voie lorsqu'il va réformer à sa manière l'assurance maladie. Depuis 1890, son intervention dans le domaine social n'a donc pas varié. L'artifice est toujours en place pour masquer les injustices originelles de ce système de pouvoir fondé sur une utilisation erronée de la propriété individuelle et qui interdit toujours une restauration de la propriété commune, sécurité bien meilleure pour faire face aux aléas de la vie. Le mouvement syndical associé dans la gestion paritaire des organismes de protection sociale doit ouvrir ses yeux et s'il ne peut faire évoluer ce système d'assurance vers un système de solidarité ou mieux vers une économie sociale en réseau, à lui de sortir du cadre de la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Le syndicalisme français ne peut accompagner un mouvement de réformes vers l'organisation en réseau qu'après s'être libéré des entraves du passé et cette loi instaurant la liberté syndicale en 1884 est bien une entrave en lui interdisant toute activité politique.

 Mais restons ici modeste, nous avons aussi montré que l’erreur originelle vient de 1789 et de la primauté accordée par des révolutionnaires pas très éclairés à la propriété individuelle et de la condamnation de la propriété commune. La propriété collective gérée par l’état n’arrive pas à compenser les abus de la propriété des possesseurs de moyens de production. Le rôle de l’état face au risque chômage comme face au risque maladie ou face à d’autres risques, ne peut aller que dans le sens de l’achèvement de ce système de protection sociale : assurer l’évolution d’un système fondé sur l’assurance vers un système fondé sur la logique de la solidarité. En clair, il faut ouvrir ces administrations à la cogestion avec la société civile pour entreprendre le seul changement de culture et de valeurs qui correspond à des politiques de prévention de ces risques. Ce changement de culture passe par la restauration de la propriété commune, ici par la mis en commun des mesures de prévention des risques auxquels nous sommes tous exposés ( même si être ruiné n'est pas pareil qu'être au chômage ou sans emploi et sans ASSEDIC ).

 Nous, sur fileane.com, nous disons ne pas croire à cette mutation en profondeur de nos systèmes de pouvoir et préférons avec notre mouvement organisé en réseau, arriver au même résultat d’une logique de solidarité, sans le fonctionnement d’un système de pouvoir. Notre mouvement n'est en rien limité par une loi de 1884 et nous travaillons ici à la rédaction d'une nouvelle déclaration des droits à la vie sur terre sans nous sentir liées par la déclaration des droits de l'homme de 1789, selon nous entachée de graves erreurs qui nuisent à l'établissement d'une démocratie bien plus paisible et florissante, bien plus capable de produire et de répartir les richesses. L’organisation en réseau repose sur l’alliance des contraires. Dans notre cas : la gestion de la prévention d’un risque et la gestion de son contraire : la gestion des aides aux victimes de ce risque. Les contraires sont indissociables, complémentaires. Éliminer ou écarter une partie de la prise en compte d’un risque ne peut qu’aboutir à un échec. Et la solidarité des payeurs de « pots cassés » ça suffit !… nous avons déjà que trop donné !

 

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